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Inscription: 29/08/2011
Non résolu

Bonjour, 

Voici le problème que je rencontre, je suis dénommé ci-dessous "société X "

Une société X a effectué des prestations de services de prises de photos et de création graphique d'un prospectus pour un client A. Le client A a fait indiqué sur son prospectus le texte suivant : " Photo et texte déposée. Reproduction interdite. Propriété privée ". Aucun contrat n'a été signé entre les deux parties.
La photo en question est une photo de plats alimentaires.

La société X a quelque jours après utilisée une photo prise chez le client A sur un prospectus d'un deuxième client B. Sans avoir demandé l'accord du client A.

Puis quelques jours encore après le client A a trouvé chez la société X le prospectus du client B avec la photo prise chez lui même. Le client A n'a rien signalé après avoir vus cette photo.

Le lendemain le client A appelle la société X pour lui dire qu'elle n'a pas le droit d'utiliser ses photos parce-qu'elle a payée le service de photographie.
Le client A annonce à la société X qu'elle va déposer plainte par l'avocat pour utilisation d'image privée à des fins commercial sans autorisation.

Les questions sont : Quelles sont les risques pour la société X ? et pour la société B ? En sachant qu'on ne sait pas si les dîtes photos ont été vraiment déposées ou non.  

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 09/03/2011

Bonjour olityleur,

En principe, en l’absence de cession expresse de droits d’auteur sur la photographie réalisée par la société X au profit du client A, celui-ci ne dispose que de l’autorisation d’utiliser la photographie dans le cadre du support de publicité (prospectus commercial) sur lequel elle est fixée et n’est pas autorisé à effectuer un quelconque dépôt en méconnaissance des droits de la société X. Cette dernière demeurant la seule propriétaire des droits d’auteur portant sur cette photographie, elle est libre de l’exploiter commercialement.

L’exploitation commerciale de cette photographie peut cependant poser problème dans l’hypothèse - peu probable ( ?) - où les plats alimentaires photographiés constituaient eux-mêmes des créations intellectuelles originales (choix original de matières et de couleurs, décoration et présentation originales...) protégées par les droits d’auteur. Ainsi leur photographie et l’exploitation commerciale de celle-ci peuvent nécessiter l’autorisation de leur auteur…

Cela dit, si vous voulez avoir la certitude absolue d’être dans votre bon droit, je vous invite à consulter un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle qui saura certainement mieux vous conseiller que le simple juriste généraliste que je suis.

Bonne fin de journée et bon courage.

Cordialement.