Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 12/01/2011
Résolu

Bonjour,
Je possède une entreprise et je vis avec mon amie en concubinage (domicile commun et loyer aux 2 noms).
Peut-elle légalement travailler dans mon entreprise sans contrat salarié et sans rémunération?
Pourrai-je être inquiété en cas de contrôle de l'URSSAF ou de l'inspection de travail?
Merci 

Aucu vote pour l'instant.
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 02/12/2010

Bonjour,

Malheureusement, si vous voulez faire travailler votre concubine dans votre entreprise, vous devez la déclarer et la rémunérer. En revanche, vous n'êtes en principe pas obligé de faire un contrat de travail écrit, sauf si la convention collective dont dépend votre entreprise le prévoit.

Si vous ne déclarez pas votre concubine, vous commettez un délit. Vous risquez jusqu'à 3 ans de prison et jusqu'à 45 000 € d'amende.

Si, en plus, vous ne rémunérez pas votre concubine vous risquez une amende de 3 000 € maximum par infraction pour non respect du smic. Chaque mois non payé ou payé sous le smic étant considéré comme une infraction distincte, je vous laisse imaginer le tableau.

Enfin, cerise sur le gateau, la vie n'étant pas toujours un long fleuve tranquile, si vous vous fachez avec votre concubine, celle si peut vous réclamer :

- les salaires non payés auxquels elle aurait eut droit ;

- une indemnité égale 6 mois de salaires pour travail dissimulé ;

- plus éventuellement des indemnités pour licenciement sans cause, pour non respect de la procédure, pour préavis, congé payé...

J'arrête là pour ne pas vous sapper complètement le moral.

Donc, en conclusion et pour faire bref, la réponse est oui, vous pouvez être inquiété par l'Ussaf et l'Inspection du travail (et les douanes et les impôts et la police).

Malgré tout cela, je vous souhaite une joyeuse année 2011, sans contrôles ni soucis.

Gilles

offline
Inscription: 12/01/2011

Merci Gilles pour vos voeux et pour cette réponse pour le moins encourageantefrown
Je vous souhaite à mon tour une excellente année 2011.

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

Nous sommes ravis d'avoir su répondre à vos attentes et vous remercions pour la confiance dont vous nous avez témoigné en participant à l'animation de notre site internet.

Sachez que le site Droitissimo.com ne vit que de son audience et que vous l'aiderez à exister et à se développer en cliquant sur les publicités qui vous intéressent et en recommandant notre site à vos proches et aux membres de votre réseau.

Nous vous remercions d’avance pour vos prochaines actions et vous souhaitons de passer un agréable moment en compagnie de Droitissimo.com.

Cordialement

Equipe Droitissimo.com