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Fontaine à eau obligation - Le 07/10/2018
Non résolu
Bonjour,
J'ai une société d'une dizaine de personnes dans le secteur du digital. Chaque mois, nous sommes ravitaillés en café et bouteilles d'eau (12 000 euros de coûts par an..). Je souhaiterais donc acquérir un système de fontaine à eau à bonbonnes ou à filtre afin de réaliser des économies. Comment cela se passe en cas d'acquisition ? Suis-je responsable de la qualité de l'eau distribuée ? Si oui, comment puis-je assurer la propreté du système? Je sais qu'un texte du code du travail oblige les entreprises à fournir un accès à l'eau mais je ne trouve rien sur le contrôle de l'eau.
Merci à vous,
Mme Chartie
Liens sponsorisés
Bonjour Louise,
En ce qui concerne la qualité de l'eau, je verrais deux points :
1) Pour l'eau potable au robinet, je pense que c'est plutôt la responsabilité de la ville de Paris
2) Pour la qualité de l'eau d'une fontaine à eau, je dirais que la responsabilité est plutôt celle du fournisseur.
Bien évidemment, si l'entreprise (vous) vient à compromettre la qualité de l'eau par une quelconque action, vous serez en tord.
Le lien ci-dessous vous permettra d'en savoir davantage sur les obligations des employeurs envers les salariés :
https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/relations-employeur-salaries/
Bien à vous