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FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 24/02/2011
Non résolu

Bonjour,

Voilà, je vous explique mon problème.

Depuis juillet 2010, un aotoentrepreneur effectué le ménage et le repassage à mon domicile 1 jour dans la semaine. Travaillant elle avait une clé.

Je me suis aperçue au bout d'un moment qu'elle utilisait tous mes produits de nettoyage +aspirateur. En tant que entreprise, elle se devait de tout fournir. Je lui en parle et elle m'a rendu la clé dans la boite aux lettres.

Elle m'a envoyé quand meme la facture mensuelle.

Puis-je, en tant que particulier, lui envoyer une facture en forfait pour les produits utilisés depuis 6 mois?

Merci de votre réponse

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offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Non, en tant que particulier, vous n'êtes pas autorisée à émettre de facture.

Toutefois, vous pouvez contester le montant à payer en invoquant le motif que vous avez exposé dans votre question. Pour prouver votre bonne foi, vous joindrez à votre réclamation le règlement correspondant au montant de la facture diminué du forfait que vous aurez calculé.

Quen pensez-vous ?

Cordialement,

Roussel

offline
Inscription: 24/02/2011

Bonjour,

Il me semblait avoir lu sur un forum d'avocats qu'il était possible d'émettre une facture par an mais en le déclarant aux impots.

Peu importe, cette solution de contestation me va très bien surtout qu'elle est partie du jour au lendemain sans rien dire, à la cloche de bois....

Je vais lui envoyer un courrier en lui expliquant la situation et en déduisant au forfait sa prestation.

Je vous remercie de votre collaboration

Bien cordialement,

la mome

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

De quel forum d'avocat s'agit-il ?

Ca m'intéresserait de savoir qui a dit une bêtise pareille. J'espère que ce n'est pas un avocat qui a dit cela, sinon il ne serait pas digne du titre qu'il porte...

Bonne journée et merci pour votre retour rapide.

A bientôt peut-être pour d'autres questions de la vie quptidienne.

Cordialement,

Roussel

offline
Inscription: 24/02/2011

rebonjour,

Je n'aie pas noté ce forum, je peux juste vous retranscrire sa réponse:

pour fourniture de matériel, tolérance en droit français, obligation d'établir un facture HT

" facture établie par un non assujetti, TVA non applicable" et de déclarer cette somme dans sa déclaration de revenus.

Il n'existe aucun texte fixant un plafond en dessous duquel il est possible de vendre sans etre immatriculé.

Voilà toute sa réponse....

A très bientot,

Cordialement,

la mome

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

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