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FORUM - Entreprise

Inscription: 07/04/2011
Non résolu

Bonjour à tous,

A l'issue d'un chantier ( sondage et excavation des ciments de soubassements de façade d'un immeuble et mise en peinture : 32 M² ).

Mon client, un cabinet de gestion / syndic d'immeuble, refuse de me régler le solde (sous 8 jours comme indiqué sur ma facture) représentant la moitié du contrat :

1 568, 00 € depuis 2 mois.

J'ai envoyé un pli recommandé pour réclamer mon argent ! Mais silence radio.

Ce cabinet refuse ce règlement, en subordonnant le paiement en fonction de l'avis esthétique au regard de l'aspect de la porte vitrée de la porte d'entrée.

En effet le noir brillant des montants métalliques, est légèrement mat et satiné.

Bien que cette porte n'était pas explicitement à repeindre, mais dans un souci d'apaisement, je veux bien reprendre à ma charge la reprise des bâtis et encadrement de cette porte.

Je trouve disproportionné la privation du solde séquestré par mon client, au regard des menus travaux restants à effectuer: 1M².

1° : Puis-je exiger un « acompte » sur mon solde restant, pour cette finition ?

2° : Quel est le risque juridique du cabinet de gestion / syndic, qui est mon client au regard de la loi ?

3° : Quel est le risque juridique du conseil syndical qui cautionne l'absence du solde de mon règlement, au regard de la loi ? 

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

Je me permet de vous suggérer de terminer la petite finition et d'en demander ensuite le règlement du solde du.

En effet, je pense que c'est la façon la plus sûre et la plus rapide de vous faire payer, car tant que la finition n'est pas finie, votre client peut tout à fait estimer que les travaux ne sont pas terminés, sauf si vous avez signé avec le syndic un contrat aux termes duquel votre client doit vous verser le solde avant la fin des travaux.

Même dans cette hypothèse-là, si votre client ne paie pas, vous devrez porter l'affaire devant la justice qui, au mieux, le condamnera à vous payer ce qui vous est du, à l'issue d'un coûteux procès qui peut durer des mois pour ne pas des années. N'oubliez pas que les juges sont généralement nettement plus sévères avec les professionenls qu'avec leurs clients.

Pour répondre directement à vos trois questions, je vous dirai ceci :

1. Il vous sera très diffcile d'exiger un acompte si celui-ci n'est pas expressément prévu dans le contrat de prestations de services que vous auriez éventuellement signé avec votre client.

2. Le syndic risque au pire de devoir vous payer ce qui vous est du.

3. Le conseil syndica ne risque pas davantage dans la mesure où le syndic est payé pour le réprésenter dans la défense de ses intérêts.

Je peux imaginer votre déception, mais mon devoir est de vous informer honnêtement et utilement de vos droits et non pas de vous orienter vers le maquis des lois et des règlements dont vous en sortirez diffcilement après avoir beaucoup perdu en temps, énergie, argent et émotion.

Bonne fin de journée.

Cordialement,

Alix CHEMOULI