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Inscription: 28/02/2011
Non résolu

Bonjour, 

Nous sommes 2 fondateurs et nous nous orientons vers la création d'une SAS. Cependant, nous nous interrogeons sur la fonction du président : peut-on nommer un actionnaire (minoritaire et inactif) , peut-on justifier une subordination entre seulement 2 personnes (si président salariés)...

Merci pour vos conseils...

 Sébastien 

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

Pour justifier la conclusion d'un contrat de travail au profit du président, celui-ci droit remplir trois conditions:

1. Etre minoritaire en capital

2. Exercer une fonction technique différente de la fonction de président.

3. Toucher une rémunération distincte de celle de président, ce qui implique le versement d'une double rémunération (rémunération du contrat de travail + rémunération du mandat social).

Compte tenu de réelles difficultés que vous aurez à distinguer la fonction technique de la fonction de direction au sein d'une petite structure, il me paraît difficile de justifier l'existence d'un lien de subordination qui condtionne la validité d'un contrat de travail.

J'espère vous avoir été utile.

Bonne journée et bonne aventure entrepreneuriale !

Cordialement,

Francis PLATON