Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 10/01/2011
Résolu

Bonjour,

je voulais savoir si en étant à la recherche d'un emploi, j'effectue une activité de trading en bourse sur le forex ( marché des devises); dois-je m inscrire sous un statut d'entreprise ou non ? et à quel taux d'imposition, je serai taxé ?

merci

Votre notation : Aucun Moyenne : 5 (1 vote)

snak

RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 02/12/2010

Bonjour Snak,

Normalement, s'il s'agit d'une activité ponctuelle et si leur montant dépasse 5 000 €, les opérations sur le marché des devises sont imposables comme des plus-values de biens meubles au taux de 19 % en 2011 plus les contributions sociales (CSG, CRDS...) au taux de 12,3 % (en dessous elles sont exonérées). Vous n'avez donc pas à créer d'entreprise.

Par contre si vous intervenez de manière régulière, l'administration fiscale peut considérer que vous exercez une véritable activité professionnelle imposable, je pense, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Si vous êtes dans cette situation, vous devez déclarer une création d'entreprise.

Si vous ventes de devises ne dépassent pas 32 600 € par an, vous pouvez bénéficier du régime de l'auto-entreprise . Vous payerez un prélèvement égal à 2,2 % de vos recettes (le montant des ventes de devises) qui remplace l'impot sur le revenu.

Vous pouvez aussi choisir le régime du micro-BNC. Dans ce cas, vous serez soumis à l'impôt sur le revenu dans les conditions normales, sur un bénéfice évalué à 66 % de vos recettes. Les taux de l'impôt sur le revenu varient, en 2011, de 5,5 % à 41 %.

Vous pouvez enfin choisir de la déclaration contrôlée ou vous déclarez vos recettes et vos charges (dont le prix d'achat des devises). Vous serez imposé sur le bénéfice réelement perçu, aux mêmes taux que le micro-BNC (de 5,5 % à 41 %).

Si vos recettes sont supérieures à 32 600 € par an, vous êtes obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée.

Voilà, j'espère avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

Christof

offline
Inscription: 10/01/2011

merci beaucoup pour ces explications claires et précises.

cordialement

snak

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

Nous sommes ravis d'avoir su répondre à vos attentes et vous remercions pour la confiance dont vous nous avez témoigné en participant à l'animation de notre site internet.

Sachez que le site Droitissimo.com ne vit que de son audience et que vous l'aiderez à exister et à se développer en cliquant sur les publicités qui vous intéressent et en recommandant notre site à vos proches et aux membres de votre réseau.

Nous vous remercions d’avance pour vos prochaines actions et vous souhaitons de passer un agréable moment en compagnie de Droitissimo.com.

Cordialement

Equipe Droitissimo.com

offline
Inscription: 10/01/2011

Je voulais savoir, comment savoir quel statut doit on utiliser si on commence une activité en milieu d année et que l on ne sait pas si on dépassera les 32 600 € de recettes.

Concernant la taxation, en dépassant les 32 600 € de recettes, est ce que cette somme est imposable comme un revenu du travail soit :

Jusqu'à 5 963 euros : 0%
de 5 964 euros à 11 896 euros : 5,50%
de 11 897 euros à 26 420 euros : 14,00%
de 26 421 euros à 70 830 euros : 30,00%
au-delà de 70 830 euros : 41,00%

où faut-il ajouter encore d autres taxes ?

Cordialement

snak

offline
Inscription: 02/12/2010

Pour savoir ce qu’il faut faire l’année de début d’activité, en fonction du chiffre d’affaire j’ai trouvé un article intitulé « Je crée mon entreprise en cours d’année, quel chiffre d’affaires à ne pas dépasser pour continuer à profiter du statut de l’auto-entrepreneur ? » qui répond à la question sur le site.


Si vos recettes dépassent 32 600 €, vous serez soumis au régime de la déclaration contrôlée des bénéfices non commerciaux. Les taux que vous indiquez sont exacts, mais ils s’appliquent sur le bénéfice, c'est-à-dire sur la différence entre les recettes encaissées et les charges payées.

Par ailleurs, vous serez soumis aux cotisations sociales sur ce même bénéfice. Voir l’article « Quel est le régime social normal de l’entreprise individuelle non agricole ? »
cordialement

 

Christof

offline
Inscription: 09/12/2010

Il y a aussi la contrution économique territoriale, qui a remplacé la taxe professionnelle