FORUM - Entreprise
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Bonjour,
Après avoir lu http://www.droitissimo.com/entreprise/auto-entrepreneur/opter-prelevemen..., je souhaite avoir une précision sur la régle des revenus maximums autorisés pour bénéficier du prélévement libératoire de l'impôt.
Ma question porte sur la phrase : "vos revenus de 2010 ne doivent pas avoir dépassé".
Pouvez-vous me préciser ce que "revenus de 2010" signifie exactement ?
S'agit-il du du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?
Ou bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figureront sur l'avis d'impôt de 2011).
Merci d'avance.
Merci pour cette réponse.
Une personne supplémentaire peut confirmer/invalider cette réponse?
Bonjour,
Je confirme volontiers la réponse d'Alix.
Si tu as encore un doute, tTu peux trouver la confirmation offcielle en suivant le lien :
http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_027.html
Cordialement.
Merci de votre aide.
J'avais effectivement consulté la page http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2012/ud_027.html
On y trouve la définition suivante :
"dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année n'excède pas"
Mon soucis c'est que je ne parviens pas à trouver la définition de "revenu fiscal de référence".
Pour 2012, l'avant dernière année c'est 2010.
Quel est le revenu fiscal de référence de l'année 2010 ?
Bonjour,
Voici la définition du revenu fiscal de référence que j'ai trouvé sur deux sites spécialisés :
2. http://www.fidroit.fr/medias/pdf/upload/other/legislation/revenufiscaldereference.pdf
Est-ce que cela répond suffisamment à tes interrogations ?
Cordialement.
Malheuresement aucun de ces documents ne répond à mes questions.
Notamment : Quel est le revenu fiscal de référence de l'année 2010 ?
S'agit-il du revenu fiscal de référence indiqué sur l'avis d'impôt sur le revenu de 2010 ?
Ou bien, s'agit-il des revenus perçus en 2010 ? (ceux qui figureront sur l'avis d'impôt de 2011).
Re-bonjour,
Il s'agit du revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d'imposition reçu en 2011 et qui concerne vos revenus perçus en 2010.
Est-ce clair cette fois-ci ?
Cordialement.
Les réponses données sur ce forum sont en contradiction avec les réponses données aux forums suivants :
http://www.experatoo.com/auto-entrepreneur/question-droit-103506-1.htm
et
http://www.legavox.fr/forum/fiscalite/revenus-maximums-autorises-preleve...
Bonjour Jackdroitis,
Comme quoi, sur Internet, on trouve à la fois tout et son contraire. Les internautes doivent ainsi comparer les avis des uns et des autres pour se forger sa propre opinion.
Dans le cas d'espèce, si vous souhaitez en avoir le coeur net, je vous conseille de solliciter un avis officiel du service des impôts.
Dans l'attente de connaître cet avis,
Cordialement.
Bonjour jackdroitis,
Il s'agit, à mon avis, du revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition reçu en 2011, qui concerne les revenus de l'année 2010 déclarés en 2011.
Cordialement.