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FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 05/04/2011
Non résolu

Bonjour,

J'ai créé une SARL il y a quelques années. Aujourd'hui, je souhaiterai diversifier mes activités, sous un autre nom commercial mais toujours au sein de la même structure juridique. J'aurai souhaité évité devoir créer une nouvelle structure et avoir à gérer une nouvelle comptabilité...

Pareillement, au nom de cette SARL, j'ai loué un bail commercial. Aujourd'hui, je me demande si j'ai le droit d'exploiter une autre activité (couverte par l'objet du bail) sous un autre nom dans ce même local...je ne voudrai pas que le bailleur prenne argument de cette situation pour solliciter la résiliation du bail.

En vous remerciant,

 

BB

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Inscription: 26/11/2010

Bonjour,

Si j'ai bien compris ta question, tu souhaite exercer une 2ème activité sous le nom de la même société pour faire des économies. Je pense que c'est tout à fait possible.

En fait, une société peut avoir des noms différents: dénomination, nom commerçial et enseigne. Mais il faut faire une modification de  kbis auprès de la greffe du tribunal de commerce.

Donc si deux activités sont couvertes par l'objet du bail, le bailleur n'a pas droit de le résilier, puisque elles sont exercées par la même société.

J'espère d'avoir répondu ta question.

Bon courage pour cette aventure d'entreprenariat !

Stella B

offline
Inscription: 05/04/2011

Bonjour Stella b,

Oui effectivement, je souhaite exercer plusieurs activités distinctes (pas si éloignées que ca puisqu'elles rentrent toutes bien dans l'objet social de ma SARL) sous une seule entité juridique. J'aurai 3 sites internet distincts.

Où dois je déclarer les 2 nouveaux noms commerciaux? est il vrai que je dois faire figurer la raison sociale dans tous les documents officiels (meme facture)? et sur les sites internets égalements?

 

MERCI BCP

offline
Inscription: 26/11/2010

Bonjour benjaminb,

Sur le Kbis de ta société, tu peux mettre un maximum de 3 noms:

- la dénomination, c'est-à dire la raison sociale de la société;

- le nom commerçial;

- l'enseigne.

Ces 3 noms peuvent être identiques ou différents.

Tu doit faire une déclaration de modification auprès du greffe du tribunal de commerce du lieu où se trouve le nouveau siège, y compris le transfert du siège social .

Concernant ces 3 sites Internet, les noms peuvent encore être différents que ceux que j'ai cité en haut.Tu peux déposer les noms de domaine sans les inscrire au KBIS. Mais, par prudence, il vaut mieux que tu dépose ces trois marques auprès de l'INPI afin de les protéger, parce que tes affaires vont peut-être tellement bien marcher que des concurrents vont peut-être avoir l'envie de te parasiter.

Enfin, je te confirme que la raison sociale doit figurer dans tous les documents officiels (factures, bons de commandes, papiers à entête...) et aussi dans les mentions légales de tes 3 futurs sites.

J'espère avoir répondu clairement à toutes tes questions.

Bonne journée et bonne aventure !

Stella B