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FORUM - Entreprise

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Inscription: 09/01/2013
Non résolu

Bonjour,
Pour une sci constituée en 2003 (imposable à l’IR) se pose actuellement, en raison d’une activité très ralentie car n’ayant plus de patrimoine foncier ou bâti, la question d’une diminution du capital social en vue de la récupération des apports par les détenteurs de parts.
Les statuts établis à l’origine avec le concours d’une étude notariale, ne mentionnent pas explicitement la variabilité du capital social.
Cependant, deux articles prévoient distinctement une augmentation et une diminution possible du capital mais sans préciser de seuil minimal et de plafond maximal.
Une large documentation consultée indiquant qu’aucune formalité ne s’impose pour modification du capital, est-ce réellement le cas à ce jour pour cette sci ?
Pouvez-vous me confirmer que le seuil minimal de capital social maintenu, doit être égal à 10% ?
Je vous remercie pour vos avis.
JLR
 

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offline
Inscription: 24/09/2015

Bonjour,

je dirais qu'il n'y a pas de capital minimum. En voulant me renseigner sur les SCI j'avais trouvé cet article qui m'a semblé pas mal

http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/demarche-creatio...

Après si c'est vraiment un problème qui vous embete vous pouvez aller voir un expert comptable ou sinon au CFE il doit y avoir moyen d'avoir l'info