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FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 29/03/2011
Non résolu

bonjour,

en entreprise individuelle, sans salaire, faut-il déduire les repas pris chaque jour par la restauratrice ? sur quelle base ?  sachant que le repas qu'elle sert à la clientèle est de 10€50.

en comptabilité c'est le compte exploitant 108.

merci de vos réponses. cordialement

Aucu vote pour l'instant.

MFGL

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Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

A mon avis, il s'agit plutôt de la réintégration que de la déduction.

En effet, il est obligatoire de réintégrer dans son résultat imposable un montant forfaitaire d'avantage en nature nourriture au titre des repas pris par un exploitant individuel et ses ayants droits.

Pour un restaurant relevant du secteur des HCR (hôtels-cafés-restaurants), les avantages en nature repas peuvent être évalués avantageusement à une fois le minimum garanti (soit 3,36 euro actuellement) par repas consommé.

J'espère avoir répondu à votre attente.

Bien cordialement,

Comptabilissimo

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Inscription: 29/03/2011

bonjour,

merci de votre réponse. qu'entendez-vous par réintégration ?

pour la comptabilité est-ce dans un compte charge au débit par le crédit du compte exploitant 108 ?

d'aprés ce que je comprends 3.36 par jour par personne, son mari l'aide le midi à servir.  je dois donc calculer tous les jours d'ouverture (repas le midi uniquement) sur l'année 2010.

Cordialement

MFGL

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Inscription: 29/03/2011

Bonsoir,

Tout d'abord, un petit rectificatif : c'est 3,36 euros par personne et par repas. Donc, si la femme mange au restaurant midi et soir et que le mari seulement le midi, cela fait un total de 3 repas par jour, soit 3*3,36.

Vous avez deux manières de traiter l'avantage en avantage correspondant aux repas consommés par l'exploitant et les membres de sa famille:

Soit vous le comptabilisez en créditant un compte de produits (791) ou un compte de charges (le compte que vous utilisez habituellement pour enregistrer les achats de marchandises, généralement compte 607 ou 601) par le débit du compte 108.

Soit vous ne le comptabilisez pas, mais il sera réintégré extracomptablement, lors de l'élaboration de la  déclaration annuelle de résultat destinée aux impôts, au résultat comptable pour former le résultat fiscal (résultat imposable). Dans ce cas, il appartiendra à votre expert-comptable chargé d'établir les comptes annuels de faire ce travail et vous n'avez qu'à lui fournir le montant total calculé d'après le mode de calcul qui vous est indiqué ci-dessus.

Est-ce suffisamment clair ?

Bonne fin de soirée.

Cordialement,

Comptabilissimo

offline
Inscription: 29/03/2011

bonjour,

je vous remercie de votre réponse claire et précise, par contre j'ai vu que pour 2010 c'est 4.35€ - peut-être mes sources ne sont pas exactes ?.

j'ai compris que de cette façon ce transfert de charge allait augmenter le résultat de l'exploitation. mais je pense qu'il est nécessaire de l'imputer en cas de contrôle fiscal.

je précise que je tiens la comptabilité de ce petit restaurant et que je n'ai pas envie de faire d'erreur. voilà la raison de ce problème qui me préoccupe.

cordialement

bonne journée.

MFGL

offline
Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

Une dernière petite précision qui vous sera utile:

En cas de comptabilisation de l'avantage en nature repas tout comme en cas de non comptabilisation, n'oubliez pas de reverser au Trésor public la TVA déduite correspondant aux repas consommés par l'exploitant et les membres de sa famille en passant les écritures comptables suivantes:

108                                               Débit

44551                                           Crédit

Modalités de calcul du montant de la TVA à reverser :

TVA à 5.5% = (M x 0.85)/1.055 x 5.5%
TVA à 19.6% = (M x 0.15)/1.196 x 19.6%

Total de TVA à reverser = (M x 0.85)/1.055 x 5.5% + (M x 0.15)/1.196 x 19.6%

M = Valeur totale  de l'avantage en nature nourriture correspondant aux repas consommés par l'exploitant et les membres de sa famille.

Bonne journée et bonne continuation.

Cordialement,

Comptabilissimo

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Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

Vous avez raison, le chiffre que je vous ai donné est la valeur en vigueur au 1er janvier 2011.

Vous êtes consciencieuse dans votre travail et c'est tout à votre honneur !

Bonne journée et bonne continuation.

Cordialement,

Comptabilissimo

offline
Inscription: 29/03/2011

et bien, vous êtes la première personne  qui donne la bonne réponse à toutes mes questions.

une dernière question si je puis me permettre : suis-je obligée de faire toutes ces opérations ?

pour être dans la légalité comptable, je pense que dois faire ainsi, mais la restauratrice ne va pas être contente je me doute, car elle ignore ce système, elle a démarré son activité en 09.2009 sans faire de comptabilité précise.

je reprends tout pour 2010.

encore merci.

MFGL

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Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

Merci pour vos compliments  qui me font chaud au coeur, moi qui tiens tant à me rendre utile aux gens qui en ont besoin.

Je pense que vous pouvez faire ces opérations sans crainte aucune. En effet, ce que l'on attend d'un bon comptable, c'est qu'il connaît bien son métier ! En faisant ces opérations, vous faites preuve d'un professionnalisme louable et d'un bon niveau d'expertise dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité.

Au contraire, si vous ne faites pas ces opérations et qu'un jour votre employeur subit un redressement fiscal à cause de votre omission, vous pourrez être reproché(e) d'avoir mal fait votre travail.

Bien cordialement,

Comptabilissimo