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FORUM - Entreprise

offline
Inscription: 05/03/2011
Non résolu

Bonjour,

Je suis dirigeant d'une TPE qui vend des produits numériques sur le web (essentiellement des livres numériques et des formations en ligne), et j'aimerai savoir si je dois faire une facture pour chaque client, ou si le reçu Paypal ou le reçu VAD de la banque suffisent tant que le client ne demande pas de factures ?

Je vois en effet de nombreuses entreprises où les factures sont sous forme de tickets non nominatifs, comme les restaurants, mais je me demande si cela s'applique à d'autres domaines.

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour E-entrepneur,

La réponse varie selon que vos clients sont des particuliers ou des professionnels.

Lorsqu'il s'agit d'une vente entre professionnels, la facture est obligatoire quel que soit le montant de la vente.

Lorsqu'il s'agit d'une vente entre un professionnel et un particulier, la facture n'est obligatoire que dans lorsqu'il s'agit d'une prestation de services dont la valeur est au moins égale à 25 euros TTC.

En ce qui vous concerne, la vente de livres numériques est considérés comme la livraison de biens dématérialisés alors que celle de formations en ligne relève de la prestation de services.

J'espère avoir été suffisamment clair pour que vous ayiez les réponses à vos questions.

Bon dimanche et bonne aventure d'entreprise !

Cordialement,

Dominique

offline
Inscription: 05/03/2011

Merci pour votre réponse !

La facture doit-elle obligatoirement mentionner les coordonnées postales du client, ou un nom et une adresse email suffisent-ils ?

Olivier

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Voici les mentions à faire figurer obligatoirement sur une facture :

 

1. Facture établie pour un client professionnel :

 le numéro de la facture,
 la date de la facture,
 la désignation du vendeur et de l'acheteur (numéro Siren, raison sociale, structure juridique, adresse),
 le numéro de Siren doit, pour les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation être suivi immédiatement et lisiblement, de la mention : "dispensé d'immatriculation en application de l'article L123-1-1 du code de commerce", pour le commerçant,
ou "dispensé d'immatriculation en application du V de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l'artisanat", pour l'artisan,
pour l'Eirl : le nom ou nom d'usage du dirigeant, le nom de fantaisie donné le cas échéant à l'entreprise, précédés ou suivis de la mention "entrepreneur individuel à responsabilité limitée" ou bien du sigle EIRL, l'objet de l'activité à laquelle le patrimoine est affecté,

 le numéro individuel d'identification de TVA du vendeur ou du prestataire ou, le cas échéant, celui du représentant fiscal pour les entreprises établies hors de l'Union européenne,
 la date de la vente de la marchandise ou de la réalisation de la prestation de services,
 la dénomination précise et la quantité des produits ou services rendus,
 le prix unitaire des produits ou services rendus, le montant total HT des produits, la répartition selon le taux applicable et le montant total de la TVA due, ou le cas échéant la mention de l'article du code général des impôts prévoyant une exonération de TVA (par exemple « Franchise de TVA, art. 293B du CGI » pour les micro-entreprises),
 toute réduction acquise à la date de la vente ou de la prestation, et directement liée à cette opération, à l'exclusion des opérations d'escomptes non prévues sur la facture et toute réduction différée en pied de facture,
la date à laquelle le règlement doit intervenir. Les conditions d'escompte applicables en cas de paiement à une date an térieure à celle résultant de l'application des conditions générales de vente, le taux des pénalités exigibles en cas de non-paiement à la date de règlement inscrite sur la facture.

 Il existe une réglementation très précise concernant les mentions obligatoires des factures émises dans le cadre des ventes à distance. Celles-ci doivent notamment indiquer l'existence d'un délai de rétractation et ses modalités d'application, ainsi que les garanties légales et contractuelles applicables à la vente.
 

 Facture établie pour un client particulier (prestations de services):

 

-  date de la rédaction de la note,
-  nom et adresse de l'entreprise,
-  nom du client, sauf opposition de sa part,
-  date et lieu d'exécution de la prestation,
-  décompte détaillé, en quantité et en prix de chaque prestation fournie,
-  somme totale à payer.

 Certaines activités sont soumises à des obligations particulières de facturation.
Il s'agit en particulier, des activités suivantes : hôtels, pensions de famille, maisons meublées, restaurants, bâtiments et équipements de la maison, garages, entreprises de déménagement, auto-écoles, syndics de copropriété, experts-comptables, prestations topographiques, prestations sanitaires, travaux immobiliers pour les particuliers.

 

Cordialement,

Dominique