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FORUM - Environnement

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Inscription: 29/07/2013
Non résolu

j'ai un champ clouturé car il y avait des vaches avant que je souhaite ensemmmensser pour créer une biodiversité et installer quelques ruches pour protéger l'abeille noir localsmiley, mais en me rendant dans ce dernier , je me suis apperçus que les chasseurs mon coupé du bois et des buis et y on installé 2 Miradors de chasses sans mon authorisation, j'ai donc installer 2 panneaux propriété privée mais ces derniers ont été enlevé au bout de 1 semainesad.

j'ai donc enlever un mirador pour le déposé sur les propriétés communal et non privé, le 2 ème mirador est encore en place , j'ai besoin de mon champ cette automne pour planter de la cymphorine est autre plante mélifère .

comment doit je faire pour que les chasseurs n'aille pas piétiner et détruire ce futur cite pour Abeilles , puige interdire la chasse sur ma propriété privé.

je suis dans le parc naturel du haut jura ,

merci de m'aider rapidement avant que la chasse ne commence en septembre prochain.

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour SIAFU,

 

En votre qualité de propriétaire vous êtes libre d’autoriser ou non la pratique de la chasse sur votre terrain.

 

Toutefois, il existe des exceptions où ce droit est transféré à une association communale de chasse agréée (ACCA).

 

La création de cette association est obligatoire dans les communes qui sont inscrites sur une liste arrêtée par le ministre en charge. Elle est possible dans les autres départements lorsque la demande est émise par la commune.

 

Cependant, si vous voulez exclure d’une façon automatique votre terrain au transfert ou non de celui-ci à l’ACCA ou à la commune, il vous faut :

 

-soit entourer celui-ci d'une façon continue et constante faisant obstacle aux fonciers voisins et empêchant complètement le passage de l’homme et du gibier à poil,

 

-soit manifester votre opposition au titre de vos convictions personnelles par requête au Préfet de votre département, opposition qui doit être sur l’ensemble de vos biens vous interdisant vous-même de chasser sur ceux-ci.

 

Dans ce cas, vous serez tenu de signaler ce FAIT par des panneaux portant la mention « interdiction de chasser » et aurez à supporter la destruction des animaux nuisibles et à la régularisation des espèces présentes sur votre bien causant dégâts.

 

Ceci me semble être les seuls moyens à votre portée qui vous permettront de réaliser votre beau projet alliant les abeilles à leur besoin d'alimentation.

 

Cordialement..

 

Cordialement.