Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Environnement

offline
Inscription: 29/08/2012
Non résolu

bonjour,

 

ma fille a pris un chien en garde bénévolement pendant les vacances de ses maîtres.malheureusement, le chien s'est noyé dans la piscine. c'était un bouledogue français, il ne savait pas nager et a coulé tout de suite. les 2 minutes d'inattention de ma fille ont donc été fatales ...les maîtres demandent le remboursement de leur chien âgé d'un an soit 1000 € et en cas désaccord menacent d'aller au tribunal.

quels sont les risques pour ma fille qui est déjà choquée par ce tragique accident ?

Votre notation : Aucun Moyenne : 2 (1 vote)

Vérodu54

RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

J'aurais besoin de ta réponse à ma question:

 

La garde du chien a été confiée à ta fille à titre payant ou bénévole ?

 

A +

 

Cordialement.

offline
Inscription: 29/08/2012

bonjour, c'était à titre bénévole ....

salutations

Vérodu54

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Merci pour ta réponse à ma question.

 

Voici ma réponse à ta question :

 

Si ta piscine est conforme aux normes de sécurité réglementaires, ta responsabilité parentale, en tant représentant légal d'un enfant mineur, n'est pas engagée, donc pas d'obligation de remboursement.

 

Dans le cas contraire, ta responsabilité délictuelle peut être engagée (car le non-respect des normes de sécurité est constitutif d'une faute) en application des dispositions de l'article 1382 du code civil.

 

Ma réponse te convient-elle ?

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonjour,

 

Tu peux lire aussi cet article qui semble aller dans le même sens :

 

http://www.droitissimo.com/animaux/posseder-animal-compagnie/confie-chat...

 

Cordialement.

-------------------

L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 29/08/2012

Bonjour et merci pour vos réponses ...ma fille a18 ans ,nous avons une piscine hors sol mais qui est a un endroit presque complètement enterrée (notre terrain étant en pente).Nous avions une alarme mais qui ne fonctionnait pas vraiment bien comme pour beaucoup de personnes ....

salutations.

Vérodu54

offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

Comme ta fille a 18 ans, elle est donc majeure et la responsabilité des parents ne peut plus être engagée.

 

Dès lors, ta fille n'ayant commis aucune faute, les maîtres du chien ne sont pas fondés à lui récamer le remboursement de 1000 euros.

 

Bon courage.

 

Cordialement.

 

offline
Inscription: 29/08/2012

bonsoir,nous allons rembourser les frais de vétérinaires et nous verrons pour le reste...merci pour vos réponses.

salutations.

Vérodu54