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RESERVATION DROIT DE CHASSER - Le 19/05/2015
Non résolu
Bonjour ,
Je suis propriétaire privé ayant la surface requise pour pouvoir prétendre à réserver le droit de chasser (petite précision mon département est soumis à la législation sur les ACCA).
Voisin de ma propriété se trouve un agriculteur exploitant .
Puis je obtenir le droit de chasser avec son accord sur les terrains qu'il exploite sachant qu'il à une partie en location et une partie en propriété propre ?
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