Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Environnement

offline
Inscription: 15/04/2013
Non résolu

Bonjour,

Un de mes voisins vient de couper deux chênes centenaires, qui le génaient, simplement à cause des feuilles à ramasser.

Cette propriété est contigue d'une zone verte.

Je précise que le voisin le plus proche de cette propriété était d'accord (cela lui permettait d'avoir une plus belle vue). Ma propriété est un peu plus éloignée, mais de ce fait, j'avais une vue plus large sur ces deux arbres.

Ma maison et mon terrain sont situés près de Fontainebleau.

Une autre propriété, toujours dans la même zone, a coupé tous ces arbres pour construire. Cela fait déjà 10 ans. La mairie leur avait pourtant stipulé de replanter des bouleaux.

Bref, ma vue devient désolante et peut-être même que ma propriété a perdu de la valeur?

Que puis-je faire, en dehors d'un simple courrier à la mairie? (les 2 chênes appartenant au 1er adjoint du maire).

Cordialement

Votre notation : Aucun Moyenne : 3 (3 votes)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Le POS ou PLU délimite les zones urbaines et naturelles et fixe les dispositions qui s’y appliquent. Quel que soit le type de zone, le règlement peut comporter des prescriptions relatives aux arbres.

 

En outre, l’ensemble des servitudes relatives à votre propriété figure en annexe du POS ou PLU concerné. Ainsi, si votre terrain est situé aux abords d’un monument historique, dans un site inscrit ou classé, dans une ZPPAUP ou un secteur sauvegardé, les coupes ou abattages devront faire l’objet d’une autorisation (source URCAUE d’île de France) :

 

Si votre voisin se trouve dans l’un de ces cas, il doit alors avoir demandé l’autorisation de la mairie, en remplissant, le cas échéant, le formulaire  Cerfa 10138*01 : DEMANDE D’AUTORISATION DE COUPE OU D’ABATTAGE D’ARBRES (Article R. 130-2 du Code de l’urbanisme).

 

Sinon, Il peut faire ce qu’il veut en abattant n’importe quel arbre de chez lui, sans que les voisins aient leur mot à dire.

 

Bien cordialement.

offline
Inscription: 15/04/2013

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Et concernant l'autre voisin qui aurait du replanter des arbres?

Cordialement,

Lelile

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

C'est le même principe qui s'applique. Je te conseille de faire un petit saut au service de l'urbanisme de ta mairie pour voir si ces voisins contreviennent aux dispositions évoquées dans mon précédent post.

 

Si c'est oui, la suite dépend de la mairie qui peut décider de les poursuivre ou pas. Si elle ne veut pas les poursuivre, il n'y a pas grand-chose à faire du fait qu'un tiers ne peut pas s'opposer à une non-décision, sauf la possibilité de dénoncer cette impunité en écrivant au maire, en participant aux séances publiques du conseil municipal, par voie de presse, et en montant éventuellement une association de défense de l'environnement afin d'accroître l'impact médiatique...

 

Si c'est non, il n'y a rien à faire.

 

Cordialement.