FORUM - Environnement
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Bonjours ,mon voisin n'entrtient pas sa haie qui déborde et les feuilles et autres déchets tombe dans un fossé d'eau pluviale dont j'ai la charge par servitude , et ça tombe aussi chez moi. Lui ayant déjà envoyé en recommandé + A.R., de puis le 16/06, il n'a rien fait Je voudrais savoir si je peux lui faire arracher tout ce qui est à moins de 2 mètres des murs de sa clôture , bien qu'un fossé large de 1 mètre nous sépare.
Fossé inexistant lors de l'achat du terrain avec une servitude, que la commune à fait valider au cadastre aprés que tous les terrains soient bâtis, pour se dégager de sa responsabilité chacun pour soit à fait ce qu'il a voulu pour créer ce fossé . J'ai du rehausser le terrain et batir des murs ,car j'ai été innondé . En fait tous ceux qui ont acheté en périphérie sont dans le même cas. Evidement toute cette bande de terrain est inutilisabl pour nous, mais bien comptée pour les impots fonciers etc.. En plus nous payons un impots sur l'entretient des voies et réseaux, alors que nous devons entretenir ce fossé