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FORUM - Etranger

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Inscription: 24/03/2011
Non résolu

Bonjour
J’ai obtenu ma nationalité française par la possession d’état en juin 2009. Quand je dis par possession d’état je veux dire que depuis 1999 je possédais le passeport et la CI française mais pas de certificat de nationalité. Donc en voulant faire bénéficier mes papiers français à mes enfants et à ma femme, l’administration française me fait savoir que je dois d’abord moi-même obtenir une déclaration de nationalité française ; chose que j’ai obtenu en juin 2009.
Je me suis marié en 2004 et j’ai trois enfants qui sont nés respectivement en 2006,2007 et 2010.
Seule mon enfant né en 2010 a pu bénéficier de mes papiers français, à mon grand étonnement ni ma femme ni mes 2 enfants n’ont pu obtenir. Que dois-je faire ?
Or il est dit dans ce site de droitissimo d’après une experte en droit des étrangers « la nationalité acquise par possession d’état produit ses effets à l’égard des enfants mineurs. En clair celui qui acquiert la nationalité française par possession d’état peut la transmettre à ses enfants mineurs. »
merci
 

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

A mon avis, vos trois enfants ont droit à la nationalité française par ce que l'on appelle l'effet collectif de votre déclaration de nationalité, mais pas votre épouse qui en est exclue.

Lorsque vous avez fait votre déclaration de nationalité, avez-vous bien indiqué les noms de vos deux enfants ?

Si ce n'est pas le cas, c'est raté.

Si c'était le cas, vos droits n'ont pas été respectés. Seul bémol: le délai de réclamation semble dépassé.

Cela dit, je ne suis pas un spécialiste du droit des étrangers, si l'acquisition de la nationalité français par vos deux enfants revêt une importance capitale pour votre famille, n'hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en la matière qui saura certainement mieux vous renseigner.

Cordialement.

Bonsoir Voila le cas de mon petit fils Sion père et sa mère ont divorcent algérie son père est parti en France a reçut sa nationalité en France après l avoir eu il s est marier En France avec une fille née en France ma fille s est Marie au danemark et a pris son fiis était avec elle esqu il as le droit a la nationalité de son père aujourd'hui il habite toujours avec elle mais son père vues lui transmettre sa nationalité française