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FORUM - Etranger

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Inscription: 18/01/2011
Non résolu

Bonjour,

Je suis Français et ma femme & moi nous nous sommes mariés officiellement dans son pays en Côte d'Ivoire en 2007.
Rapatriés en 2008, nous avons eu cette année là un bébé : né en France. Dans le cadre de notre demande pour elle d'une carte de 10 ans, elle a été reçue seule au commissariat de Rennes où nous résidons. J'ai trouvé les questions que lui a posées l'officier de police incongrues et déplacées : nos finances, nos activités (les siennes comme les miennes), nos loyers ; insister sur le fait qu'elle n'ai pas commis de délit etc. Elle est en recherche d'emploi et n'a pas su lui expliquer que j'étais auto entrepreneur. Il en a conclu que notre demande serai refusée. Quels questions a  le droit de poser un policier dans ce cas là et à qui ?  Est ce un cas de discrimination économique avéré ?

Merci.
 

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Inscription: 03/12/2010

Bonjour Alain R,

A mon humble avis, vous ne pouvez malheureusement pas faire grand-chose contre l'officier de police qui a posé des questions qui vous ont paru trop indiscrètes.

En effet, le cas de votre épouse ne relève pas des cas de délivrance de plein droit de la carte de résident. L'autorité française dispose d'un pouvoir de décision discrétionnaire quant à la délivrance ou non de la carte de résident à votre épouse. Dans le cadre de l'exercice normal de ce pouvoir de décision discrétionnaire, elle peut notamment poser un certain nombre de questions sur la vie personnelle et familiale de votre épouse pour évaluer le niveau d'intégration de celle-ci dans la société française.

Il me semble que les questions posées n'ont pas outrepassé les limites autorisées par la loi.

Par ailleurs, n'oubliez pas que la France pratique actuellement une politique de l'immigration choisie en favorisant les étrangers disposant d'un statut culturel, social et économique élevé au détriment des autres.

C'est fâcheux, parfois insupportable quand c'est soi-même qui est confronté à ce genre de situations.

Je comprend parfaitement votre amertume, votre énervement et votre colère. Mais la loi est ainsi faite et il faut bien vivre avec tant que la loi n'est pas abrogée.

Je vous conseille donc de ne pas adopter une attitude trop conflictuelle avec l'Administration car cela ne pourrait que faire empirer les choses.

J'espère avoir répondu à vos attentes.

Cordialement,

Francis PLATON