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FORUM - Etranger

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Inscription: 11/02/2016
Non résolu

Bonjour,

Ma femme est haïtienne. Son rattachement à mon régime de sécurité sociale a été rejeté car depuis le 1er janvier, la qualité d'ayant droit n'existe plus. Elle a prouvé sa résidence en France depuis plus de 3 mois. 

Pour être affiiliée, il lui faudrait présenter un extrait d'acte de naissance légalisé dans son pays, de moins de 3 mois. La situation politique actuelle du pays laisse augurer qu'obtenir cet extrait sera compliqué.

Nous disponons cependant d'un livret de famille, qui, si je ne me trompe pas, tiens lieu d'extrait d'acte de naissance. Qqun peut-il le confirmer ? Pour l'instant ceci nous a été refusé.

Le problème est qu'un numéro de sécurité sociale lui est demandé à chaque fois qu'elle s'apprête à conclure une embauche avec un employeur.

Que faire ?

Merci pour vos réponses.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 05/02/2016

Bonjour, le livret fait partie des documents qui peuvent permettre d'avoir des actes de naissances. J'avais répondu à ce poste, il y a un décret relatif au livret.

Cordialement.

K.

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Inscription: 11/02/2016

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Ou puis-je trouver la réponse à laquelle vous faites référence ? Sur l'un des forums droitissimo ?

Vous pensez que le livret de famille peut remplacer un acte de naissance ?

Cordialement,

offline
Inscription: 05/02/2016

Bonjour, vous avez le decret du 6 aout 1962 relatif à l'état civil et le Décret n°80-308 du 25 avril 1980 portant application des articles 98 à 98-4 et 99-1 du code civil relatifs à l'état civil des personnes nées à l'étranger qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française et des articles 115 et 116 du code de la nationalité relatifs aux mentions intéressant la nationalité portées en marge des actes de naissance