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Inscription: 21/01/2016
Non résolu

Bonjour,

De nationalité béninoise et après 30 ans de loyaux services en Cote d'ivoire,je perçois ma pension de retraite dans ce pays.

Puis depuis 2010 je suis résident fiscal en France.

En septembre 2015 j'apprends que ma retraite déjà imposée en cote d'ivoire l'est aussi en France.

Aujourd'hui mon dossier de naturalisation Française est rejeté pour malversation envers le fisc français,pour cause de non déclaration de ma retraite ivoirienne.

Existe-t-il ou pas une convention entre la France et la Cote d'ivoire qui empeche cette double imposition comme on me l'a toujours assuré dans toutes mes démarches administratives(je n'ai jamais caché ce revenu aux services français).

Si cette convention existe pouvez vous me dire comment procéder pour prouver ma bonne foi et si ce n'est pas le cas comment me rattraper.

Merci pour votre aide et votre réponse.

VM

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VM

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