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FORUM - Etranger

offline
Inscription: 06/11/2013
Non résolu

Bonjour,

Par le présent courriel, je vous prie de bien vouloir m’informer et me conseiller sur :

 

1. Quelles sont les démarches à suivre concernant l’affectation d’un numéro de Sécurité Sociale tout en sachant que je suis de nationalité Algérienne, conjoint d’une ressortissante Française depuis le 08 janvier 2013 et sur le territoire français depuis le 30 mai 2013. Mon épouse est affiliée à la CAMIEG et pour ce faire, j’ai déjà déposé, comme demandé, depuis le 28 août dernier, le dossier contenant les documents nécessaires dont le récépissé de demande de titre de séjour en cours de validité, mais ceux-ci, après quelques semaines, ont envoyé un courrier à mon épouse en lui disant que maintenant il leur faut le TITRE DE SEJOUR et que sans ce document, ils ne peuvent mettre en œuvre la demande de numéro de Sécurité Sociale auprès de l’organisme compétent.

 

2. Etant inscrit à Pôle Emploi depuis le 20 août 2013 et suite à ce premier entretien, où a été abordée la demande d’allocations chômage, comment puis-je fournir une photocopie de ma carte d’assuré social ou une attestation de la CPAM justifiant de mes droits à mon nom, puisque la CAMIEG, jusqu’à ce jour, ne veut me délivrer mon numéro de Sécurité Sociale ?

 

3. J’ai travaillé en tant que commerçant en Algérie de 2004 jusqu’à ma date de départ sur le territoire français afin de suivre mon épouse et suis donc en possession de mon attestation de cessation d’activité. Puis-je donc prétendre à d’autres formes d’allocations, pour pouvoir subvenir aux besoins de notre couple ?

 

Vous remerciant par avance de toute l’attention particulière que vous voudrez bien accorder à mes interrogations, veuillez croire en l’assurance de haute considération.
 

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Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

 

Pour être affilié à la sécurité sociale,  vous devrez produire selon le cas :

 

  • une carte de résident ;
  • une carte de séjour temporaire ;
  • un certificat de résidence pour les Algériens;
  • le récépissé de demande de renouvellement de titre ;
  • Le récépissé de demande d'un titre de séjour mention "admis au titre de l'asile" d'une durée de validité de 6 mois renouvelables.

Ou bien :

  • le récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié d'une validité de 3 mois renouvelable ;
  • une autorisation provisoire de travail si vous avez un visa court séjour ou, si vous êtes non soumis à l'obligation de visa et si vous êtes en France pour un séjour de moins de 3 mois ;
  • une autorisation provisoire de séjour accompagnée d'une autorisation provisoire de travail ;
  • le récépissé d'une demande de titre de séjour mention "autorise son titulaire à travailler".

 

Ainsi, un simple récépissé d'une première demande de titre de séjour sans la mention "autorise son titulaire à travailler" n'est pas suffisant pour justifier la régularité de votre situation de séjour en France.

 

En clair, vous devez attendre la délivrance de votre 1ère carte de séjour pour achever vosq diverses démarches admnistratives.

 

C'est frustrant, irritant même, mais la loi est HELAS ainsi faite. Il faut faire avec.

 

Bon courage !

Inscription: 09/03/2011

Bonjour,

 

La réponse est malheureusement NEGATIVE : le fait que vous avez travaillé en tant que commerçant en Algérie de 2004 jusqu’à votre départ vers la France ne vous donne aucun droit supplémentaire par rapport aux autre étrangers.

 

La raison est toute simple: vous avez travaillé en Algérie et cotisé la-bas et n'a apporté aucune contribution à la France.

 

Cependant, mon raisonnement pourrait être différent si vous avez travaillé dans un pays de la Communauté Européenne et la Suisse car il exsite une réglementation différente pour ces pays.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 06/11/2013

Bonjour,

Je vous confirme bien que sur mon récépissé de demande de titre de séjour, la mention "autorise son titulaire à travailler" est bien mentionnée, c'est pourquoi je ne comprends pas en quoi la CAMIEG, la caisse de mon épouse, ne veut accepter l'affiliation alors qu'au dépôt de mon dossier, j'ai bien fourni ce document.

Quel recours puis-je avoir pour que j'ai mon affectation de numéro de Sécurité Sociale afin de bénéficier de tous mes droits, aussi bien pour pouvoir travailler, que pour être pris en charge si j'ai besoin de soins ?

Je vous remercie par avance de toute l'attention particulière que vous donnez à mon dossier.

Sincères salutations.