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FORUM - Etranger

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Inscription: 29/08/2011
Non résolu

Je suis un français qui travaille et qui réside à l'étranger mais mon domicile fiscal est en France puisque je suis embauché par  la France et paie la totalité de mes impôts en France.

Je n'ai pas de résidence secondaire en France seulement la résidence de mes parents.

Ma question est la suivante : Pour obtenir par exemple un abonnement d'un téléphone portable ou l'achat d'une voiture en France, on exige un justifiactif de domicile en France que je ne peux fournir.

Puis je me faire domicilié en France chez mes parents et à qui je dois m'adresser ?

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Inscription: 10/05/2011

Bonjour coconuts54,
J’avoue être un peu étonnée par cette obligation de justifier d’un domicile français comme condition à l’achat d’une voiture ou à la souscription à un abonnement téléphonique. Peux-tu m’indiquer quel texte de loi l’impose ?
A bientôt,
Cordialement,

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Inscription: 29/08/2011

Bonjour Marianne,

 

Pour établir une carte grise, il faut bien une adresse en France qui justifie mon domicile .

Désolé je ne peux pas t'indiquer de texte de loi car je n'y connais pas grand chose en loi mais j'ai contacté la préfecture de mon département en expliquant mon statut et m'a répondu que sans un justificatif de domicile en France, je ne peux pas faire de carte grise d'un véhicule acheté et  immatriculé en France

 

Cordialement

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Inscription: 02/12/2010

Bonjour à tous les 2,

Puisque tu es domicilié chez tes parents, tu dois présenter toutes les pièces suivantes :

1° une attestation sur l'honneur de tes parents, précisant que tu réside à leur domicile,
2° une pièce d'identité de tes parents,
3° un justificatif de domicile de tes parent (facture EDF, téléphone...),
4° un document officiel montrant la réalité de ta résidence chez tes parents, commeun avis d'imposition ou de non imposition.

Normalement, si tu présentes tous ces documents, cela suffit, pour l'administration, à justifier de ton domicile en France.

Cordialement.

Gilles

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Inscription: 02/12/2010

PS :

un avis d'imposition ou de non imposition de l'année de l'année précédente constitue un justificatif de domicile suffisant (arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 9 février 2009 annexe IV).