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FORUM - Etranger

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Inscription: 13/12/2011
Non résolu

Bonjour,

Pour ma demande de la nationalité française par naturalisation, je dois fournir un extrait de casier judiciaire: bulletin n°3. Comment je peux l'obtenir ? Merci d'avance pour votre réponse rapide.

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Inscription: 13/12/2011

Bonjour paulfritier,

La démarche dépend de ton  lieu de naissance.

 

Si tu es né en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna  ou à Mayotte :

- Soit par courrier en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 accompagné d'un justificatif d'identité au Greffe du tribunal de première instance de ton  lieu de naissance.

- Soit par fax en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 accompagné d'un justificatif d'identité au Greffe du tribunal de première instance de ton lieu de naissance.

- Soit sur place au Tribunal de première instance avec la pièce d'identité et la photocopie.

 

Dans les autres cas :

- Soit par internet en utilisant le téléservice sur le site cjn.justice.gouv.fr, uniquement si tu est né en France métropolitaine, dans un département d'Outre-Mer ou à Saint Pierre et Miquelon ;

- Soit par courrier en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 au Casier judiciaire national, 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3 ;

- Soit par fax au 02 51 89 89 18 en envoyant le formulaire Cerfa n°10071*06 au Casier judiciaire national;

- Soit sur place au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d'identité.

 

Bonne démarche pour la naturalisation !

Inscription: 04/04/2011

Bonjour,

Vous pouvez télécharger sur notre site le formulaire Cerfa n°10071*06 en cliquant ici.

Cordialement.