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FORUM - Etranger

offline
Inscription: 02/11/2014
Non résolu

Bonjour tout le monde angle

Cela fait plusieurs jours que je ne trouve pas de réponses concernant ma situation, je viens donc vers vous !!

Je suis pacsée (depuis 2 mois) avec mon conjoint étranger (africain). Notre communauté de vie dure depuis que  quelques mois.

Mon conjoint a un récipissé qui ne l'autorise pas à travailler sur le territoire française. Quelqu'un souhaite l'embaucher donc il fait une demande d'autorisation mais on n'est pas sur que ça aboutisse car l'employeur n'a pas l'air très motivé.

De ce qu'on a compris, il faut qu'il y ait communauté de vie d'un an pour demander la carte séjour vie privée, et ainsi travailler ?

On se demandait si avec le mariage ce ne serait pas plus rapide et simple d'obtenir cette autorisation de travailler ??

 

Je compte sur vos ptites lumières enlightened,

Merci,

Floriane

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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

La carte de séjour « vie privée et familiale », valant autorisation de travailler en France, est délivrée en principe au conjoint de Français à l'issue de la validité de son visa de long séjour valant titre de séjour, soit au cours de la seconde année de son séjour en France, à condition encore que la communauté de vie avec l’époux français n'ait pas cessé sauf exceptions (décès de l’époux français ou en cas de violences conjugales).

 

Toutefois, si l’époux étranger est entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement lui être délivrée en premier titre de séjour. Il doit alors remplir les conditions ci-après pour que le préfet accepte sa demande de visa de long séjour depuis la France et sa demande de carte de séjour « vie privée et familiale » :

 

- le mariage doit avoir été célébré en France,

 

- l’époux étranger doit être entré en France régulièrement (sous visa Schengen sauf s’il est d'une nationalité non soumis au visa),

 

- l’époux étranger étranger doit résider en France avec son conjoint français depuis plus de 6 mois.

 

Par ailleurs, la carte « vie privée et familiale » peut être accordée à l’époux étranger à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire n’autorisant pas à travailler (étudiant par exemple), s’il était titulaire d'un tel titre lorsqu’il s’est marié avec un Français.

 

Conclusion : le mariage avec votre amoureux n’est une solution plus intéressante que le PACS que s’il remplit les conditions ci-dessus.

 

Cordialement.

 

SOURCE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml

offline
Inscription: 02/11/2014

 

Merci pour votre réponse !!!

En effet, lui il a un récipissé de demandeur d'asile ( donc pas de visa long séjour ) renouvelable tous les trois mois mais à compter de décembre ce n'est plus renouvelable ...

Ainsi il semble remplir les trois conditions , je ne comprends pas très bien la 2e condition par contre. "l'époux étranger doit être entré en france régulièrement " : lui il reste toujours sur le territoire français. Est-ce bon ?

Par ailleurs, la carte "vie privé et familiale" peut lui être accordé au bout de combien de temps ? Car le pacs il faut attendre 1 ans. Or, pour le mariage ça se fait dès la célébration du mariage ?

 

Merci d'avance smiley

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

"l'époux étranger doit être entré en france régulièrement " veut dire qu'il doit être entré en France en toute légalité (avec un visa d'entrée) et non pas clandestinement.

 

Ainsi, si votre amoureux africain est entré en France légalement, votre mariage lui permettra d'obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" après 6 mois de vie commune en tant que couple marié.

 

En revanche, s'ile st entré illégalement en France, la préfecture n'est pas obligé de lui délivrer une carte de séjour "vie privée et familiale" même après 6 mois de vie conjugale, ce qui vous placerait dans une situation semblable à celle d'un couple pacsé.

 

En espérant avoir réussi à répondre à votre questionnement,

 

Cordialement.