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FORUM - Etranger

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Inscription: 22/08/2011
Résolu

Bonjour,

Je souhaiterais m'informer sur la situation exposée ci-dessous:

A l'âge de la retraite, un ressortissant de l'Union Européenne résidant en France, mais n'étant pas titulaire de la nationalité française, peut-il prétendre à cumuler les trimestres travaillés dans le pays d'origine à ceux effectués en France?

Merci d'avance pour votre aide,

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 10/05/2011

Bonjour Loly55,

A ta question, ma réponse est : oui !

Un ressortissant de l'Union Européenne résidant en France, mais n'étant pas titulaire de la nationalité française, peut tout à fait prétendre à cumuler les trimestres travaillés dans le pays d'origine à ceux effectués en France.

Cette possibilité est fixée par le règlement européen n°883-2004 entré en vigueur le 1er mai 2010 (modifié par le règlement européen n°988-2009). 

Lorsque le ressortissant souhaitera liquider sa retraite, il lui suffira de le demander à la caisse de retraite de son lieu de résidence (dans ton cas : la France). Celle-ci s'occupera de calculer ses droits à la retraite acquis en France. Dans le même temps,  elle transmettra son dossier au pays d'origine pour que celui-ci s'occupe de la liquidation des droits acquis sur son territoire.

Voilà ! 

J'espère avoir répondu à ta question et te souhaite une bonne journée.

A bientôt,

 

 

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

J'ajouterais que le cumul n'est pas total :

1. On cumule les trimestres validés pour savoir si on atteint le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension de retraite à taux plein.

2. On cumule les trimestres validés pour savoir si on peut prétendre à une surcote.

Une fois ces calculs effectués, la pension de retraite est ensuite déterminée au prorata du nombre de trimestres validés dans chacun des pays de l'Union européenne par rapport au nombre de trimestres minimal prévu par les législations nationales en vigueur.

Bonne journée.

Cordialement.

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Inscription: 22/08/2011

Merci beaucoup, vous répondez parfaitement à mes interrogations sur le sujet. Je pars à la retraite dans une dizaine d'années et j'imagine que d'autres lois seront peut être entrées en vigueur d'ici là pour exposer les détails des cotisations cumulables etc...

Merci encore,

Cordialement,