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FORUM - Etranger

offline
Inscription: 20/10/2012
Non résolu

Bonjour,

Je suis salarie de ma propre societe limitee anglaise et j'ai decroche un poste en France.

Ma societe anglaise recoit son revenu par une autre societe non francaise..Mon domicile fiscal sera la France, comment declarer mes impots en gardant le siege de ma compagnie en Grande-Bretagne?

Merci pour toute aide!

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offline
Inscription: 29/03/2011

Bonjour,

 

Ton montage est compliqué !

 

Je cherche d'abord à le comprendre :

 

Tu vas habiter en France et y travailler pour une société non française (qui a une filiale, un bureau de représentation en France ?) qui versera une rémunération sous forme d'honoraires à ta société englaise, qui te rémunéra sous forme de salaire.

 

Est-ce bien cela le schéma de ton montage ? Si j'ai bien compris, le but recherché est d'éviter de payer à la France les cotisations sociales ainsi que l'impôt sur les sociétés ?

 

Cordialement.

offline
Inscription: 20/10/2012

Merci de votre reponse.
Le but est de vivre en France (je suis francais et avait quitte la France depuis 1994) et d'être le plus legitime possible tout en gardant ma societe anglaise.
Je tiens a payer mes cotisations francaises et avoir acces au systeme francais..sinon ce que vous avez repondu est exact, a part le fait que cette compagnie n'a pas de siege en France mais des employes basés en France..
J'ai entendu parler du DTA (double taxation agreement),c'est une convention entre la France et la Grande Bretagne, mais ecrite sous forme incomprehensible a moins d'être avocat ou notaire..
Peut être pouvez vous m'éclaircir à ce sujet?
Encore merci pour toute réponse.
Bien cordialement
NG

offline
Inscription: 29/03/2011

Bonsoir,

 

Merci pour ton retour rapide.

 

Dans le cas qui te concerne, la solution la plus simple et la moins risquée est de créer une succursale en France en l'immatriculant au Registre du commerce et des sociétés en tant que telle (c'est assez simple et peu onéreuse).

 

Cette succursale payera donc en France les cotisations sociales et l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun.

 

Quant à l'impôt sur le revenu, tu sera imposable en France tant sur tes salaires que sur les éventuels dividendes versés par ta société anglaise.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 20/10/2012

Desole pour ce retard a vous repondre et vous remercier de vos conseils..

Je vais faire les demarches que vous m'avez conseille et continuerais a ecrire sur ce forum pour tout autre personne dans mon cas malgre la complexite de mon sujet!

Merci encore..

 

NG