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FORUM - Etranger

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Inscription: 17/02/2011
Non résolu

Bonjour,

Mon enfant est ne en France.J'ai fait la demande de TIR.Mais la prefecture a refuse de me le donner,disant que j'ai un titre de sejour special delivre par Le Ministere des Affaires Etrangeres.

Est-ce que  dans l'article L.321-3 du CESEDA  ,il est precise que les personnes ayant un titre de sejour special n'ont pas le droit d'avoir cette carte pour leur enfant ne en France? Quelqu'un peut-il m'eclairer?

Merci d'avance

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Je désire répondre à votre question.

Toutefois, avant de vous répondre, je souhaiterais que vous m'apportiez deux précisions :

1. Quel est le nom du titre de séjour spécial qui vous a été délivré par le ministère des Affaires étrangères ? En quoi il est spécial ?

2. Quels sont les motifs invoqués officiellement par la préfecture pour refuser de délivrer à votre enfant né en France un titre d'identité républicain ?

Au plaisir de vous lire.

Cordialement,

Roussel

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Inscription: 17/02/2011

Bonjour,

Je suis enseignante de langue et culture d'origine.Nous sommes engages par notre consulat,nous dependons d'eux avec un contrat de 5 ans.C'est un titre de sejour special ,delivre par le ministere des affaires etrangeres pour une duree maximum de 5 ans, renouvelle tous les 2 ans.Il est ecrit que nous n'avons pas d'immunite statuaire.

La prefecture m'a fait un courrier en lettre recommandee.Il est ecrit

"L'article L.321-3 du CESEDA subordonne la delivrance de ce document a la residence reguliere des deux parents en France , disposant chacun d'une carte de sejour en cours de validite,delivrees selon les dispositions de ce code.

Or, vous etes titulaires de titres de sejour speciaux, delivres par le Ministere des Affaires Etrangeres, dont vous dependez."

Dans cet article ,il n'est pas indique quelle sorte de carte de sejour nous devons avoir ou ne pas avoir? Et ils n'ont pas mis d'autres explications???

Merci de votre interet.

Cordialement

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Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

Merci pour les précisions apportées.

Vous avez raison de ne pas être satisfaite de la réponse donnée par la préfecture.

En effet, ni l'article L321-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ni les articles D321-9 et D321-11 de ce même code n'excluent explicitement les parents titulaires d'un titre de séjour spécial.

Alors des deux choses l'une:

Soit il existe d'autres textes que nous ignorons et auxquels la préfecture se réfère pour fonder sa décion.

Soit la décision est arbitraire et contestable, n'étant pas fondée en droit.

Vous pouvez donc écrire à la préfecture une lettre recommandée avec avis de réception contestant expressément sa décision de refus en lui demandant de vous préciser les textes de loi sur lesquels est fondée sa décision.

En fonction de sa réponse ou de non réponse et de l'importance que représente pour votre famille la possession d'un tel titre, vous déciderez de porter ou pas l'affaire devant le tribunal administratif.

J'espère vous avoir été un tandinet utile. N'hésitez pas à m'interroger de nouveau si vous avez d'autres questions.

Bonne fin de dimanche.

Cordialement,

Roussel

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Inscription: 17/02/2011

Bonjour,

Merci beaucoup.Je vais commencer par la prefecture et je verrais pour la suite.

Bonne fin de journee

Cordialement

Inscription: 31/03/2011

Bonjour

Nous sommes ravis d'avoir su répondre à vos attentes et vous remercions pour la confiance dont vous nous avez témoigné en participant à l'animation de notre site internet.

Sachez que le site Droitissimo.com ne vit que de son audience et que vous l'aiderez à exister et à se développer en cliquant sur les publicités qui vous intéressent et en recommandant notre site à vos proches et aux membres de votre réseau.

Nous vous remercions d’avance pour vos prochaines actions et vous souhaitons de passer un agréable moment en compagnie de Droitissimo.com.

Cordialement

Equipe Droitissimo.com

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Inscription: 13/02/2016

Bonjour a tous 

Dans mon grand désarroi , je cherche a savoir si avec ma situation ci-dessous mes droits me permet pour d'avoir mes papiers en France .

- Je suis née en France à cannes- Nice (acte de naissance de la mairie de cannes)
- j'ai vécu 5 ans en France dés ma naissance ( grand section maternel)
- je suis revenue en France Toulouse en mission éducative ( enseignante ELCO Tunisie) pour 4 ans depuis l'année 2012/2013 jusqu’à 2015/2016) donc j'ai un titre de séjour spécial .

- j'ai des certificats médicales qui prouvent que je suis à Toulouse et Je vis en collocation vue que mon titre de séjour ne me donne pas le droit d'avoir un appartemment .
- Deux actes de naissances de mes 2 enfants ( gémeaux) qui sont née à Toulouse mais ils ont décédé au debut du mois de Fevrier 2016.
- Je suis étudiante à la faculté de Mirail Jean Jaures Toulouse 2014/2015 avec réussite et cette année 2015/2016.

Mon mari ta un itre de séjour spécial valide jusqu'au 09/12/2017 il est ingenieur en genie electrique

il fait des allé retour depuis des anneé entre la tuisie et la france pendant ces congés il est Cadre dasn une societé en tunisie 

depuis le deces de nos bebe et apres l'enterrement a toulouse il est tous les jours en deuil au cimetiere .

il voudrait desormais rester en france afin de travailler et vivre avec moi , y'a t'il une solution pour qu'il est le droit de travailler peut on travailler en france avec un titre de séjour spécial MAE

Merci d'avance pour votre reactivité et en attendant vos réponse , Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

cordialement Taghouti Wiem