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Inscription: 19/03/2013
Non résolu

Bonjour,
 Je veux juste savoir s’il y a une possibilité de renouveler la carte de séjour « vie privée et familiale » dans le cas de rupture de la vie commune.
Or d’après ce qui j’ai vu sur le site ttp://vosdroits.service-public.fr le Préfet peut refuser le renouvellement lorsque la vie commune a cessé.
En fait, c’est la situation d’un proche qui est conjoint d’une française et qui n’a pas d’enfants. Actuellement, il est en possession de sa deuxième carte de séjour d’une durée d’une année, et il a un CDI.
Ma question est la suivante :
Est-ce qu’il y a une procédure administrative ou/et juridique à suivre dans cette situation pour le deuxième renouvellement de son titre de séjour.
Merci par avance.
Cordialement.
 

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