Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Etranger

offline
Inscription: 26/03/2012
Résolu

Bonjour ,

 

je vous félicite pour votre site d'entraide que je viens de découvrir. Je vous écris car je me sens un peu perdu avec les multiples réponses reçues à propos d'un voyage prévu en France. Je suis canadienne.

Ma fille a fait un premier voyage en France avec son passeport du 18 décembre 2011 au 5 janvier 2012 pour visiter son ami en Picardie.

Elle prévoit faire un deuxième voyage du 23 mai 2012 (arrivée en France le 24mai) au 22 août 2012 au même endroit et pour les mêmes raisons.

Voici mes questions: doit-elle modifier les dates de son voyage, car si on calcule elle sera 91 jours en France?

Quand on parle de 90 jours sur une période de 6 mois est-ce que son premier voyage s'additionne pour son deuxième voyage? À mon agence de voyage il me dise que non mais je veux être sure.

J'espère avoir une réponse assez tôt car  si je dois prendre un visa il me faudra un certain délai pour l'avoir.

Merci à l'avance et encore félicitations pour votre site

Johanne

Votre notation : Aucun Moyenne : 4.3 (3 votes)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés
offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour Johanne,

Dans le cas d'espèce, il y a deux périodes de 6 mois à examiner:

PREMIERE PERIODE DE 6 MOIS

- Période  = du 18 décembre 2011 (date de dernière entrée en France) au 17/06/2012.

- Durée des séjours comprise dans la 1ère péridoe = 19 (18/12/2011 - 05/012012) + 24 (24/05/2012 - 17/06/2012) = 43 jours, soit inférieur à 90 jours ou 3 mois.

FUTURE NOUVELLE PERIODE DE 6 MOIS

- Période  = du 24/05/2012 (date de dernière entrée en France) au 23/11/2012

- Durée du séjour comprise dans cette 2ème péridoe = 24/05/2012 - 22/08/2012 = 91 jours, soit supérieurs à 90 jours.

Conclusion : tu as raison, il faut réduire la durée du nouveau séjour d'au moins 1 jour pour avoir l'esprit tranquille. Sinon il peut y avoir refus de visa.

Cordialement.

offline
Inscription: 26/03/2012

Bonjour

Vous ne pouvez pas savoir le plaisir pour moi d'avoir une réponse par quelqu'un qui connait les lois françaises et qui, très généreusement, donne de son temps pour guider les personnes comme moi qui ont des questions d'interprétation de loi.

J'ai fait un grand nombre de démarches et de téléphone pour avoir une réponse depuis 2 semaines. Sur le site du consulat  français à Montréal il parle du délai de 6 mois et des 90 jours consécutifs mais il est difficile de bien comprendre avec la  façon dont  le texte est formulé. Et je vous avoue que je ne suis pas la seule.

1.La dame au consulat Français n'a pas su me répondre car elle m'a dit ne pas être spécialiste des visas.

2.Les gens des visas à Montréal ne répondent pas aux questions par téléphone pas plus que par internet. Pour leur parler il faut prendre rendez-vous à Montréal ( 6 heures de route de chez-moi).

3.À l'ambassade Française la très gentille dame m'a dit ne pas bien comprendre le texte sur internet  et que je devais m'adresser au consulat.

4.L'avocat canadien que j'ai rejoint par téléphone m'a répondu qu'il ne pouvait pas me répondre sur une loi française.

5.Une amie de ma soeur, qui est mairesse d'un village en France, a eu l'extrême gentillessse de s'informer pour moi. Sa première réponse, qui lui venait de la préfecture, était que je devais retarder  le voyage de 20 jours et la deuxième réponse (dont j'oublie la source) de seulement 1 jour! Elle doit d'ailleurs me re-téléphoner pour me confirmer.

6.La famille chez qui ma fille va résider dit s'etre informé auprès d'un ami juriste. De nouveau on me répond de retarder le voyage de 20 jours.

7. La compagnie qui m'a vendu le billet n'avait aucun renseignement juste à me donner. Elle m'a vendu un billet dépassant le délai des 90 jours. (D'ailleurs j'aurai à payer des frais supplémentaire pour changer le billet d'environ  350$ ou 270 euros).

Alors merci de nouveau, et j'espère que votre site pourra renseigner des personnes comme moi avant qu'il ne parte en voyage dans votre beau pays. Et l'on pourrait peut-être suggérer au consulat  français à Montréal un ajout d'explications sur ce point dans leur site.

Et je signe: une ami canadienne bien heureuse d'avoir optenu une réponse qui l'a rassure pour le voyage de sa jeune fille!