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FORUM - Etranger

offline
Inscription: 03/02/2012
Non résolu

Bonjour,

je suis depuis decembre 2011 le tuteur de mon papa et de ce fait j'ai repris ces affaires concernant des terrains qu'il a en Espagne (dans le ville de la linéa de la concepcion dans la province de Cadiz appartenant à la region andalouze).

Je voulais mettre en vente un terrain de superficie 1872 m2 ( urbanizable) et en controlant les différents documents je me suis appercu que dans un document émanent de la commune ( registre de la proprieté ) ce terrain à une superficie de 1472 m2 .

Je ne comprend pas pourquoi ce terrain à été emputé de 400 m2 sans que nous soyons avertis car de notre coté nous n'avons jamais reçu de courrier concernant un projet de la commune sur ce terrain n'y auvune indemnisation.

J'ai en ma possecion l'acte notariale indiquant la surface de 1872 m2 sur ce terrain.

Quelle sont les démarches que je peut entreprendre sachant que je suis en france et que tout cela ce pase à 2500 Km de chez moi?

Pourriez vous m'indiquer des avocats spécialisés dans ce type de problème?

Salutations

Aucu vote pour l'instant.

Luis L.

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Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

Je ne connais pas les règles applicables en Espagne qui sont peut-être différentes de celles applicables en France. Mais cela ne m'empêche pas de vous dire ceci:

- Avant de prendre un avocat, il vaut mieux que vous appeliez la mairie ou le notaire qui a établi l'acte de vente, ou peut-être les deux, pour en savoir plus. Il se peut qu'il s'agisse d'une erreur matérielle imputable à la mairie ou au notaire.

En effet, un avocat, même espagnol, peut vous coûter très cher et cette dépense peut être évitée s'il s'agit d'une simple erreur.

C'est vrai que 2500 km, c'est très loin. Mais, de nos jours, avec le téléphone et Internet, se renseigner à dsitance n'est plus une chose impossible, d'autant moins qu'en cas de nécessité vous pouvez faire appel à quelqu'un qui parle ou écrit l'espagnol.

Qu'en pensez-vous ?

 

offline
Inscription: 03/02/2012

Pour ce qui est du notaire tout est clair car ce terrain fait partie d'un ensemble de terrain ( environ  9 hectares ) qui ont étés divisés en 4 lots identiques en supperfie ( chaque terrain a été divisé en 4 et il y a eut tirage au sort ) pour chaque partie; mon papa ces 2 frères et sa soeur.

J'ai aussi en ma possecion l'acte du regitre de la mairie en ce qui concerne le terrain de la soeur de mon père et son terrain indique bien 1872 m2.

Pour l'instant ce que je vais réaliser comme démarche, consistera à poser ces même questions à la mairie de la commune en espagne via internet poir voir quelle est leur position  sur ce sujet.

De plus ce que je voudrais faire c'est la vente des dîts terrains dans son ensemble ou même partiellement..

Salutations

Luis L.