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FORUM - Etranger

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Inscription: 04/10/2011
Non résolu

algérien résidant en tinisie, retraité de france, j'ai déposé un dossier

complet pour une demande de carte de séjour retraité depuis le

18/3/2O1O auprès du consulat de france à tunis, mais aucune réponse

à ce jour malgré mes deux courriers à la pref de police 9 bd du palais

à Paris. Que faire ? La loi de 98 et le décret de 99 relatif à cet te carte

exigent une ancienne carte de résidence de 1O ans pour les algériens

et pas cette durée pour les tunisiens. est ce pour cette raison que je

n'ai pas reçu de réponse, mon ancienne carte était valable de 73 à 78

mais étudiant  de 68 à 69 et travailleur salarié de 7O à 78. Merci de me

répondre

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 06/10/2011

Bonjour,

Si je m'en souviens bien, l'une des conditions pour obtenir une carte de séjour mention "retraité" est d'avoir été titulaire en France d'une carte de résident, quelle que soit la nationalité du demandeur.

Pourquoi tu dis que les tunisiens en sont dispensés ? Il y a peut-être un texte particulier qui m'a échappé ? Cordialement.

 

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Inscription: 06/11/2010

Je suis d'accord avec jules.

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Inscription: 23/01/2011

Bonjour Hamia,

La carte de séjour que vous avez eu de 1970 à 1978 était une carte de résidence d'une validité de 10 ans ou une carte de séjour temporaire d'une validité d'un an renouvelée à plusieurs reprises ? Avez-vous déjà été titulaire d'une carte de résident de 10 ans pendant votre séjour en France ? Si oui, pendant combien de temps ?

Au plaisir de vous lire.

Cordialement.

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Inscription: 04/10/2011

A superviseur

la dernière carte de résidence que j'ai possédée datait de 73 à 78

et les précedentes étaient probablement de 3 et 1 et 1. je ne sais

d'ailleurs si celle de 1O ans existait à l'époque, mais j'étais

éligible de plein droit à cette carte. Pourtant la loi et le decret  de 99

relatifs à la carte de séjour "retraité" n'imposent pas une résidence

en france de 1O ans pour les non algériens. Merci

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Inscription: 23/01/2011

A Hamia.

Si mon souvenir est bon, la loi exige simplement que vous ayez été titulaire d'une carte de résident d'une validité de 10 ans même si la durée totale de votre séjour en France est inférieure à 10 ans.

Avez-vous possédé cette carte de résident lorsque vous étiez en France ?

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Inscription: 04/10/2011

A Superviseur

la dernière carte de résidence que j'ai possédé était de 5 ans, de

1973 à 1978, en dehors des précedentes et j'étais travailleur

salarié retraité de 7O à 78 auprès de la cram de lille. mais la

fameuse loi de 98 et le décret de 99 relatifs à la carte de séjour

"retraité" imposent-ils cette carte de résidence de 1O ans avant de

déposer la demande, pour les algériens. pour les non algériens,

aucune disposition , faut seulement avoir résidé en france et y

être retraité. Merci

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

A mon avis, algérien ou pas, pour obtenir une carte de séjour mention "retraité", il faut avoir été titulaire d'une carte de résident d'une validité de 10 ans.

Comme tu n'en as jamais eu une, tu ne peux malheureusement pas prétendre à cette carte de séjour mention "retraité". En tout cas, c'est ce que j'ai compris.

Cordialement.

 

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Inscription: 04/10/2011

A Alix

merci pour ton mot , mais je dois préciser que l'art 1O de l'ordonnance

2OO4 en vigueur le 1/3/2OO5 a repris et modifié l'art 18 de la loi de

1998 relatif aux conditions d'obtention de la carte de séjour "retraité"

et évoque simplement la possession d'une ancienne  carte de résidence sans mention de 1O ans  plus bien sûr le fait d'être retraité de france

J crois qu'un spécialiste en la matière au courant de ces subtilités

juridiques m'aiderait à y voir clair. Merci

 

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Inscription: 04/10/2011

Aux lecteurs de droitissimo

je voudrai savoir si mon épouse peut être prise en charge dans le calcul de ma retraite, sachant que :

- je suis retraité de france depuis 2OO6

- mon épouse a depuis le 25/11/2O11  6O ANS

-et au regard de la nouvelle de nov 2O1O sur la retraites

MERCI