Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

FORUM - Etranger

offline
Inscription: 03/01/2018
Non résolu

Visa (Tunisie) pour mariage

Bonjour à tous. Je vais essayer d'être claire et rapide. 

Comment puis-je mettre toutes les chances de mon côté pour que mon futur époux obtienne son 1er visa.

- Mon futur époux est tunisien et vit en Tunisie. Il a 47ans et est sans profession. De ce fait, il n'a donc pas cotisé à la CNSS et ne peut pas présenter de carnet CNSS qui est demandé dans les documents au moment du dépot du dossier du visa.

- Les bans à la mairie en France sont affichés depuis mardi (2 janv 2018)

- Depuis le 1er janvier 2018 j'ai de nouveau mon domicile fiscal en France en Normandie. J'ai un satut de frontalier (je rentre désormais tous les week-end). Je travaille en Suisse. Avant je travaillais au Luxembourg et avant en Allemagne. J'ai toujours été imposée à la source pour mes impôts et le suis cette année aussi. - Je ne peux pas présenter mes avis d'imposition comme c'est demandé en tant que documents au moment de dépot du visa. Par contre je peux déposer les copies de mes 12 dernières fiches de paie (2017 = net d'impôts plus de 3850,00Eur par mois)

- En Normandie je suis propriétaire pour 1/3 d'une maison (mon domicile fiscal) de 165m2 sur un hectare de terrain. Je dispose d'une attestation du maire comme quoi je suis propriétaire dans le village et je dispose de factures de téléphone à cette même adresse. Cette adresse sera l'adresse de résidence du couple.

---- Ne pouvant fournir le carnet de la CNSS et ne pouvant fournir mes avis d'impôts de ces dernières années, comment dois je faire pour que le visa pour mariage soit accepté ?

Meric d'avance pour votre aide.

 

Très cordialement, Marie.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
RépondrePoser une question
Liens sponsorisés