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FORUM - Etranger

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Inscription: 27/01/2011
Non résolu

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur les prestations de service qu'un etranger peut faire en France (contractant independant).

Si la prestation se deroule en France sur 2 periodes de 3mois et le reste du temps dans un autre pays, quelles sont les modalites a suivre? Un Visa Schengen C est-il suffisant ou faut-il un permis de travail?

Faut-il egalement payer des impots ou cotisations en France si la source des revenus et le compte du destinataire ne sont pas localises en France? 

Merci pour votre aide, les sites du consulat n'apportent pas d'informations precises et je ne sais plus vers qui me tourner...

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

Afin de pouvoir répondre correctement à vos questions, je souhaiterais que vous m'apportiez les précisions suivantes :

1. Quels sont votre nationalité et votre pays de résidence ?

2. Que comptez-vous faire en France comme prestations de service ?

3. Disposez-vous actuellement d'un statut de travailleur indépendant vous permettant d'établir des factures au nom de vos futurs clients français ?

4. Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union Européenne, disposez-vous d'un numéro de TVA intracommunautaire ?

Au plaisir de vous lire,

Cordialement,

Francis PLATON