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Refus de naturalisation
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560 par CASA
08/07/2013
nd
Refus de naturalisation pour non justification de la maîtrise de la langue française
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594 par CASA
08/07/2013
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Serai je régularisée immédiatement apres un mariage franco-algérien en france?
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577 par Nokomice
12/06/2013
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Carte de résident algérien et expatriation au Quatar
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632 par Sam1980
12/06/2013
par Dominique
12/06/2013
Conditions pour le renouvellement d'une carte de résidence de 10 ans expirée
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577 par Gab.1
22/05/2013
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changement de statut en salarié d'une entreprise individuelle. Est ce possible?
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14/05/2013
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Changement de statut étudiant -> salarié (Bac+3 non pro)
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615 par MarwanD
08/05/2013
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Renouvellement de la carte de séjour "vie privée et familiale"
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792 par Hassan
19/03/2013
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demande de titre de sejour refusé
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670 par raymond
18/03/2013
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[Résolu] demande de titre de sejour rejéter
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18/03/2013
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circulaire valls : régulariser ma situation avec un contrat CDI à temps partiel et un salaire au smic horaire
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766 par Sahbi25
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demande de reintegration
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394 par sansan
06/03/2013
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demande de reintegration française refusée
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05/03/2013
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Travail inférieur au mi-temps mensuel : élément défavorable pour régularisation d'un sans-papiers par le travail ?
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677 par nabil93
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par Jean-Jacques Fo...
03/03/2013
Naturalisation peut être refusée pour cause de dette locative
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1234 par kool65
06/12/2012
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04/02/2013
Comment transmettre ma nationalité française à mes enfants mineurs et à mon épouse ?
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26/03/2011
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Une personne de nationalité suisse doit-il obtenir un permis de travail du gouvernement français pour travailler en France ?
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831 par nolosay
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15/01/2013
comment l'employeur opèrent un étrangère et quels sont les documents
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583 par nadia02
13/01/2013
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reparti dans mon pays avec une dette d'impots
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Mon futur ex-mari héberge chez lui des étrangers sans papier, que risque-t-il ?
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1397 par MANSOUR
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Carte de résidence de 10 ans de plein droit pour marocain résidant en France depuis 13 ans dont 7 ans en situation régulière ?
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786 par afrodite
16/12/2012
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MARIAGE ESPAGNOLE AVEC MAROCAIN EN SITUATION IRREGULIERE
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REGROUPEMENT FAMILIAL REJETE : RECOURS GRACIEUX ET RECOURS HIERARCHIQUE
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20/12/2012
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Nombre d'années de présence en France pour obtenir une carte de résident temporaire
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par Administrateur
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