FORUM - Etranger

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Juridiction : renonciation de succession pour enfants mineurs ayant la double nationalité	7	2370	par emrys 23/12/2010	par Jean-Jacques Fo... 17/01/2011
Demande de carte de résident pour mes parents titulaires de la carte de séjour "retaité"	1	1428	par k.colard 17/01/2011	par Dominique 18/01/2011
Etrangers carte de résident de 10 ans	1	1211	par Alain R 18/01/2011	par Francis Platon 18/01/2011
Visa Schengen et prestations de service	1	926	par yantar 27/01/2011	par Francis Platon 27/01/2011
Permis de conduire Marocain : quels pays européens ont-ils signé un accord de réciprocité avec le Maroc	3	3916	par HENNINOT Daniel... 08/02/2011	par SUPERVISEUR N°3 01/04/2011
Refus de délivrance du titre d'identite republicain à mon enfant né en France. Pourquoi ?	6	2693	par mestman 17/02/2011	par Jak 13/02/2016
Comment transmettre ma nationalité française à mes enfants mineurs et à mon épouse ?	2	1802	par djibril 26/03/2011	par Anonyme 24/01/2013
remariage d'une française avec un irlandais	2	747	par Maryse 19/05/2011	par Maryse 23/05/2011
Des parents étrangers souhaitent faire une donation à leurs enfants étrangers dont un mineur. Comment faire ?	1	1052	par Denis GILLET 19/05/2011	par Sylvain Obelix 20/05/2011
Des parents étrangers souhaitent faire une donation à leurs enfants étrangers. Quels sont les droits à payer?	6	2721	par Denis GILLET 19/05/2011	par Juriste Parisien 20/05/2011
Autorisation de travail d’un étudiant étranger : CDD après apprentissage	14	4195	par ovich 05/07/2011	par tsoanety 28/04/2015
Visa pour mariage en France - Carte de séjour suite au mariage - Prolongation du visa - Recours contre refus de visa implicite	3	3010	par VERDIER Paul 31/07/2011	par M. Jurisconsulte 12/08/2011
Peut-on cumuler les trimestres cotisés à la retraite dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne ?	3	1167	par Ioly55 22/08/2011	par Ioly55 24/08/2011
Justificatif de domicile d’un français qui réside à l’étranger	4	2188	par coconuts54 29/08/2011	par Gilles 06/09/2011
Nombre d'années de présence en France pour obtenir une carte de résident temporaire	6	2530	par jelena 30/08/2011	par Administrateur 07/12/2012
Titre d'identité républicain	1	1819	par Akkari 20/09/2011	par marianne 21/09/2011
Titre de séjour retraité pour un algérien vivant en Tunisie	9	934	par Hamia 07/10/2011	par Hamia 10/01/2012
Investir en France	1	524	par KHALED ABDELHAKIM 21/11/2011	par Doudou 22/11/2011
Comment faire venir en France mon conjoint sans passer par le regroupement familial	0	1142	par Akkari 25/11/2011	nd
Comment obtenir un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)	2	1245	par paulfriter 13/12/2011	par Superviseur n°4 13/12/2011
Mariage d'une tunisienne avec un français en France, et qui possède un simple visa de séjour	1	1004	par PONCET Blanche 17/12/2011	par yassou 24/03/2012
Mariage avec un apatride - Certificat de coutume - Formalités à accomplir	2	1461	par deesa 06/01/2012	par deesa 27/07/2012
Regroupement familial refusé (rejeté) : recours gracieux, recours hiérarchique et recours contentieux	10	7990	par Samil 17/01/2012	par totoblue 27/09/2019
Terrain situé en Espagne (région andalouze) : différence de superficie entre le cadastre et l'acte de vente notarié	2	790	par LUIS 03/02/2012	par LUIS 03/02/2012
Exéquatur d'un jugement étranger relatif à la mise en tutelle de mon oncle	2	1962	par benjaminb 13/02/2012	par M. Jurisconsulte 13/02/2012