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FORUM - Famille

offline
Inscription: 10/09/2014
Non résolu

 

Bsr

 

j'aimerais savoir quel son les recours possible pour une personne qui

malgré un jugement de divorce ne respecte pas les écrits

il est stipulé sur le jugement que le conjoint doit venir prendre l'enfant au

domicile le vendredi soir a 19H et le reporter le dimanche a 19H les

trajets restant a ses frais bien sur

de même le paiment de la pension doit être effectuée le 1 er de chaque

mois et au fil du temps je suis passé 1er au 5 puis la au 10 du mois

merci pour vos réponses

Aucu vote pour l'instant.

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Inscription: 11/09/2014

Bonjour,

Première étape : il faut avoir signifié le jugement à votre ex-mari, c'est à dire avoir demandé à un huissier de porter officiellement le jugement à sa connaissance, ce qui impliquera que la décision lui sera opposable. Les frais sont à votre charge.

Ensuite, vous pourrez passer par la procédure du paiement direct, en faisant appel à un huissier dès lors que le versement de la pension alimentaire est effectué avec retard. Les frais sont à la charge du débiteur.

Vous devrez vous rendre chez un huissier, lui fournir la signification, le jugement, la preuve des retards de paiement, les renseignements concernant votre ex-mari : employeur, compte bancaire.

Concernant son DVH, vous n'êtes pas assez précises sur le problème que vous rencontrez.

En espérant vous avoir apporter un petit peu d'aide.

offline
Inscription: 10/09/2014

Bsr

merci déjà pour votre réponse pour ce qui concerne la pension

pour le problème de l'enlevement de ma fille quand il en a la garde il est stipulé sur le jugement du divorce

qu'il doit venir prendre ça fille à mon domicile le vendredi soir a 19 H et la raportée le dimanche soir a 19 H

la aussi cette close est pas respecter je dois lui portée ma fille a 30 kms de chez moi (frais d'autoroute essence )

soit lui faire prendre le car a mes frais en a t'il le droit ?
 

d'avance merci pour votre aide

offline
Inscription: 11/09/2014

Bonsoir,

 

Encore une fois, et cela est très important, le jugement doit être signifié par huissier.

Concernant les modalités de mise en oeuvre du DVH du papa, si le jugement stipule que le père doit venir chercher et ramener l'enfant à votre domicile, si le jugement stipule encore que les frais seront à sa charge, alors bien sûr, il est en tort.

Cependant, et avant d'en arriver aux voies de recours possibles, quelles sont les raisons qui vous obligent à vous déplacer et à faire le trajet ? Est-ce parce-qu'il ne peut pas pour des raisons valables (travail...). Dans ce cas, il serait bien d'en discuter avec lui afin de pallier les frais occasionnés, 

Par contre, dans le cas où il ne viendrait pas chercher lui-même sa fille pour d'autres raisons, et que le dialogue est rompu, deux options s'offrent à vous :

1 - Ne pas amener votre fille, et faire constater le non-exercice de son droit de visite. (sachant que la victime de cela sera votre fille, je ne vous le conseille pas). 

2 - Lui adresser un courrier RAR pour lui faire part du manquement à son obligation, tout en continuant à faire le trajet, à garder les tickets de péage, et faire un calcul des frais kilométriques pour lui en demander le remboursement;

 

Cependant, je remarque que vous avez déjà fait le geste d'amener votre enfant, bien que son papa ne se déplace pas, c'est donc que vous agissez dans l'intérêt de votre fille, et cela est bien. 

Je ne connais pas votre situation pécuniaire, ni celle de votre ex-conjoint mais si les frais occasionnés par vos déplacements lors de ces DVH, ne grèvent pas considérablement votre budget, certaines fois, il vaut mieux ne pas relever pour ne pas envenimer une situation.

A bientôt de vous lire

offline
Inscription: 10/09/2014

Bsr

merci pour vos réponses

une dernière question si possible

pas plus tard que ce soir au retour de ma fille alors que j'avais laissée toutes les factures et ticket de caisse suite aux

achats de rentrée scolaire (entrée en seconde art appliquée)

j'en suis a presque 300€ juste pour une seule matière donc j'ai demandée au père de me payer ça part

ça réponse a était que j'avais l'allocation de rentrée scolaire qu'il n'avait pas a me payer vu que je devais avoir toucher cette

allocation (que je n'ai pas reçu cause problème avec la caf )

je ne touche que 100€ de pension alimentaire je suis au chomage je suis une formation de reconversion suite a un accident de

travail comment puis je subvenir au besoin de ma fille ?

suis aussi en mesure de demander une revaloration de pension vu que ma fille vient de rentrer au lycée et aussi que ma

situation a changer depuis le jugement (presque 400€ de moins de rentrée mensuelle)

d'avance merci

 

offline
Inscription: 12/04/2019

Bonjour,je suis séparé de la mère de mes enfants, qui ont 19 at 16 ans. Mon fils, sur demande, vit à mon domicile et ma fille vit chez sa mère. Un jugement a fixe ces modalités, ainsi que la pension alimentaire.

Mon ex compagne est partie en congés avec ma fille pour les vacances et j'ai appris que ma fille raterait la rentrée après les vacances de Pâques et 3.5 jours de classe. Je me suis donc opposé à cela, et ai demandé à mon ex conjointe de trouver un vol retour plus tôt pour ma fille, que je propose alors d'accueillir chez moi. Elle a envoyé un mot à l'école pour dire que notre fille serait absente pour des raisons familiales.

Quel recours ai-je. Car je ressens clairement que le partage de l'autorité parental et des décisions concernant ma fille ne sont pas respectés.

 

Merci de votre retour.