FORUM - Famille
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Bonjour,
Ma soeur -65 ans-vit avec une amie -67ans- depuis environ 22 ans.
En 2000 ma soeur a fait une AVC.Son amie est devenue de plus sa curatrice. Elles vivent toujours ensemble.Ma soeur est toujours sous curatelle car malheureusement son état physique ne s'améliorera vraisemblablement pas. Elle a néanmoins toute sa tête. Des liens d'amitié très forts les unissent.
Ma soeur et son amie souhaiteraient se pacser (ou se marier puisque cela est maintenant possible !). Est-ce que cela pourrait s'envisager compte tenu que son amie est à la fois sa curatrice et deviendrait également sa partenaire ?
Merci pour vos conseils et infos
Bonjour Pauline et Merci pour votre réponse.
Par contre, Je n'habite pas à proximité de chez ma soeur et son amie.Est-ce qu'un curateur ad hoc est uniquement désigné pour assister momentanément la personne protégée à l'occasion du pacs (ou mariage) ? Est-ce que l'amie(et curatrice) de ma soeur pourra reprendre sa fonction de curatrice qu'elle exerce depuis maintenant 16 ans et qu'elle est désireuse de continuer ? Je pose cette question aussi car ce ne serait pas simple pour moi si je devenais la curatrice de ma soeur d'une façon continue, vu la disance qui nous sépare entre autre.
Je précise également que ma soeur est tout à fait d'accord pour envisager un pacs (ou mariage) avec son amie qu'elle connait parfaitement.
bien à vous
Shana38
La désignation du curateur ad hoc n'est faite que pour l'assistance lors du pacs ou du mariage, le curateur conservant son rôle pour tout le reste. C'est une désignation ponctuelle pour un acte bien précis dans lequel le curateur est en conflit d'intérêt et uniquement pour çà, sinon il s'agirait d'un changement de curateur et non d'un curateur ad hoc.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Cdmt.
Merci infiniment pour cette réponse .Je vais transmettre tout cela à ma soeur et son amie curatrice.Vous avez répondu à toutes mes interrogations.
bien à vous
Shana38
Bonjour,
Oui celà est tout à fait envisageable.
Il faudra cependant que soit désigné un curateur ad hoc pour assister la personne protégée lors de la signature de la convention de pacs ou pour autoriser le mariage. Une requête dopit être adressé au juge des tutelles pour celà qui recevra les futures pacsées ou mariées et désignera un curateur ad hoc....cela pourrait être vous si vous en êtes d'accord.
La seule obligaiton est que votre soeur soit en capacité de donner son consentement éclairé.
Cdmt.
Pauline SALGATTE