FORUM - Famille
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
Bonjour,
Je vous fait part de ma situation.
Ma compagne est partie rejoindre son amant à Paris il y a presque un an, emmenant avec elle notre enfant. Il a aujourd'hui 22 mois.
Bien que celle-ci soit une grosse consommatrice de cannabis, le juge lui a donné tout ce qu'elle a demandé; ne me laissant que la moitié des vacances scolaires et un week end par mois...week end par mois que je ne peux financièrement honoré; étant donné que j'habite près de Montpellier et qu'un week-end à Paris me revient à presque 500€; c'est cher le 17eme!! Surtout quand on est condamné à verser une pension exorbitante. Les frais de transport restent à ma charge alors que mon ex est hotesse de l'air et bénéficie de la quasi gratuité des billets d'avion. Il y a des logiques qui me dépassent!
Mon ex a beaucoup de temps libre; ce qui a joué beaucoup dans la décision du juge. Hors, depuis que le jugement a été rendu, mon ex se "débarrasse" de notre fils à la crêche plus que de raison; en plus de refuser de me le confier lors des vacances scolaires de Montpellier sachant qu'il n'est pas scolarisé. Il a un frère qui habite avec moi; d'où cette remarque; de ce fait, ils sont totalement privés l'un de l'autre. Elle s'oppose bien entendu à SKYPE ou FACE-TIME....mon fils est pris en otage; mais ce n'est que mon interprétation!
Ma question: j'ai contacté la crêche que fréquente mon fils à Paris pour qu'elle me fasse un récapitulatif de la fréquentation de ce dernier dans cet établissement, et afin d'être prévenu en cas de problème. Je précise que l'autorité parentale est partagéé.
La crêche m'a appelé pour me préciser que je n'aurai rien; que je ne serai pas tenu au courant des fréquentations et que je ne serai pas non plus informé en cas de problème; quels qu'ils soient; me précisant que la crêche n'avait pas le droit de me donner ces infos et que je n'avais qu'à les demander à la mère de mon fils.
Pourriez-vous m'indiquer si la crêche est dans son droit? N'ais-je moi-même aucun droit de regard sur la vie de mon enfant? Ne suis-je bon qu'à verser une pension?
Merci pour votre attention
Laurent
Bonsoir,
Dans un esprit de solidarité et d'entraide, vous voudrez bien nous tenir au courant de la suite des évènements car cela peut servir à d'autres internautes confrontés aux mêmes difficultés que vous.
Dans cette attente,
Bien cordialement.
Bonjour,
La coparentalité implique que les parents, même séparés, disposent des mêmes droits, des mêmes pouvoirs et que les décisions concernant les enfants, soient prises conjointement par le père et la mère.
Toutefois, en pratique, il est évident que l'on ne peut pas exiger pour chaque acte "habituel" de la vie courante (dit « acte usuel »), la présence ou l'accord des deux parents, ce serait ingérable au quotidien. C'est pourquoi l’article 372-2 du code civil, fait une distinction entre actes usuels (qui nécessitent toujours l’accord des deux parents) et actes non usuels et prévoit une présomption d’accord entre les parents pour les actes usuels.
Article 372-2 du Code civil :
« A l'égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l'accord de l'autre, quand il fait seul un acte usuel de l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant. »
Mais cette présomption d'accord pour les actes usuels, ne s'applique que pour les tiers (école ou crèche par exemple) "de bonne foi", c'est à dire les tiers qui ne sont pas informés du désaccord de l'autre parent.
En d’autres termes, s'il s'agit d'un "acte usuel" lié à l'exercice de l'autorité parentale, votre ex est censé avoir votre accord, et peut donc agir seule pour pour prendre des décisions usuelles concernant votre enfant. Mais si le tiers (la crèche en l’occurrence) était informé du désaccord entre les parents, il ne peut plus être considéré de bonne foi s'il se contente de l'accord d'un seul parent pour faire un acte sur l'enfant, même s’il s’agit d’un acte usuel, et, à défaut de respecter votre autorité parentale, vous pourrez engager la responsabilité de ce tiers pour violation de l’article 372-2 du Code civil relatif à l’autorité parentale.
En pratique, la présomption d'accord tombe définitivement dès que la crèche recevra la lettre qui l’informe de votre désaccord. Celle-ci, à défaut d’avoir recueilli votre accord, ne pourra plus prétendre avoir agi de bonne foi.
Et si cela créé un litige avec votre ex-compagne (il y a fort à craindre que la crèche a refusé votre demande après avis de votre ex-compagne), vous pourrez vous adresser au JAF ou à un médiateur familial afin de résoudre le litige.
Quant à la crèche, vous pouvez lui adresser une lettre recommandée avec AR en menaçant explicitement de déposer une plainte contre elle pour la violation de l'art. 372-2 du Code civil relatif à l'autorité parentale. Cela devra normalement l’amener à se comporter correctement à votre égard.
Bien cordialement.