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FORUM - Famille

offline
Inscription: 10/10/2011
Non résolu

Bonjour,

mon père (91 ans, veuf depuis 2002) séjourne en maison de retraite médicalisée depuis un an à la suite de l' altération grave (hospitalisation consécutive à un AVC en février 2010) de ses facultés mentales et physiques. Cette décision avait été prise sur demande de son médecin traitant avec mon accord.
Depuis quelques mois, ses facultés se sont gravement détériorées, et il est désormais totalement incapable de gérer les affaires courantes (paiement de factures, procédures administratives, impôt sur le revenu, retraite, etc ...). J' assure depuis plusieurs années la totalité de ces tâches, son rôle se résumant essentiellement à signer les documents que je lui présente, y compris les paiements de factures (que je pourrais signer ayant reçu procuration).
J' imagine que ma bonne volonté n' est pas forcément légale, et c' est pourquoi, en accord avec la direction et le médecin de l' établissement jugeant que ses facultés sont inadaptées, j' avais enviseagé de lancer une procédure de protection judiciaire, suivie si nécessaire d' une demande de tutelle allégée.
Mais, je n' ai pas poursuivi cette démarche car son médecin traitant s' y opposait considérant que les examens nuieraient à sa santé et que je risquais "d' envoyer mon père en hôpital psychiatrique en raison des examens qu' il devrait subir".

J' ai appris tout récemment que la direction de la maison de la retraite où il séjourne a lancé une procédure de sauvegarde de justice.
Ma question : se peut-il qu' une personne autre que moi-même (je suis son fils unique) puisse être désignée (un mandataire judiciaire) sans mon accord ?
Pourrais-je m' opposer à la désignation d' un tiers en tant que seul decendant direct ?
Quels sont mes droits d' information sur la procédure et les dossiers en cours ?

Merci
 

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Inscription: 09/11/2010

Bonjour Sym,

 

La loi limite les personnes qui peuvent demander une mesure de protection pour un majeur.

 

Outre la personne elle-même et ses proches, la mesure peut être notamment demandée par le procureur de la République, qui peut avoir été saisi par le directeur de la maison de retraite ou par le médecin attaché à cet établissement.

En général, le juge des tutelles va désigner un proche. Donc, je pense qu'il y a de fortes chances que tu soit désigné, si tu le demande au juge et s'il n'y a pas d'opposition.

Pour plus de détails, tu peux consulter l'article sur ce sujet : " Qui peut demander une mesure de protection ?"

Concernant les contestations des décisions, la possibilité en est ouverte aux proches. Tu peux lire l'article "Peut-on exercer un recours contre une mesure de protection "

Cordialement

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Inscription: 10/10/2011

Merci BMG pour la limpidité de votre réponse et des articles annexes .

Amicalement