FORUM - Fonction publique
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Bonjour,
Je suis agent contractuel non titulaire en cdi, je pense devoir démissonner car je vais me pacser dans une autre région et devoir donc habiter dans cette même région. Aurai-je droit au chômage ? Je suis en cdi depuis le 16 janvier 2014 mais avant j'étais en cdd (depuis septembre 2007) quel est mon préavis.
Merci pour vos réponse.
Bonjour,
S'agissant d'une démission considérée comme légitime, vous aurez droit au chômage si votre démission prend effet dans les 2 mois qui précèdent ou suivent le mariage ou le PACS.
Cordialement.
Le problème étant que la personne avec qui je vais me pacser est pour le moment au chômage et hébergé chez des amis ( on veut un logement qui nous convienne à tous les 2). La démission pour pacs me permettra d'avoir des indemnités tout de même? Je ne voudrai pas que l'on me dise une fois la démission faite et le pacs fait que je n'ai le droit à rien, d'autant plus qu'au mois de mars je devrai avoir un emploi de saisonnier pour 6 mois.
Bonsoir,
Pas d'indemnités de la part de votre employeur mais droit à l'allocation chômage si votre démission prend effet dans les 2 mois qui précèdent ou suivent la signature du PACS.
Bon courage !
Bonjour,
Le délai de préavis d'un agent non titulaire qui démissionne de la fonction publique dépend de son ancienneté.
Ce délai de préavis est déterminé en prenant en compte la durée totale de tous les contrats de l'agent concerné depuis son engagement initial dans la fonction publique.
Ancienneté
Préavis
Moins de 6 mois de services
8 jours
Entre 6 mois et 2 ans de services
1 mois
À partir de 2 ans de services
2 mois
Le délai de préavis débute le jour suivant celui de la réception par l'administration du courrier de démission.
Cordialement.