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FORUM - Fonction publique

offline
Inscription: 16/08/2013
Non résolu

Bonjour
Je suis militaire depuis 16 ans je voudrait prendre ma retraite en 2016.
J' aimerait passer ma retraite en Nouvelle Calédonie,
sachent que je ne suis pas originaire de là bas je ne suis
rendu là-bas juste pour les vacances.
J' ai acheter un appartement dans l'île sur un coup de cœur pour de la location en 2010
ma question et la suivante :
est ce je peut obtenir l'indemnité temporaire de retraite
(ITR)

merci vos réponses
 

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offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

A priori oui puisque :

- vous serez titulaire d'une pension militaire;

- vous allez etablir votre residence en Nouvelle Caledonie;

- votre centre des interets moraux et materiels sera situe en Nouvelle Caledonie du fait de l'achat de votre seul bien immbilier (?),,

Mais a condition de

- justifier d’une durée d’assurance validée tous régimes confondus, bonifications comprises, qui vous permet de prétendre à une pension a taux plein.

- que les absences cumulées sur une année civile soient d’une durée inférieure à trois mois

Bien cordialement.

offline
Inscription: 16/08/2013

Merci pour votre réponse

Effectivement mon seul bien immobilier
et en Nouvelle Calédonie.

Pouvez vous m'éclairer sur la définition des durée
d’assurance validée tous régimes confondus, bonifications
comprises et les absences cumulées sur une année civile soient d’une durée inférieure trois mois

c est le grand flou pour moi.

cordialement
 

offline
Inscription: 16/08/2013

apparament t il n y a pas de réponse apres quelque semaine

domage 

 

offline
Inscription: 10/05/2011

Bonsoir Elise,

 

Voici un extrait d'un article publié sur le site gouvernemental SERVICE-PUBLIC.FR qui peut t'aider à mieux comprendre :

La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance (trimestres directement cotisés à l'assurance vieillesse en tant que salarié), les périodes assimilées et toute situation ouvrant droit à majoration de trimestres.

La durée d'assurance permet, d'une part, de déterminer le droit au bénéfice d'une pension à taux plein sans attendre l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique et, d'autre part, de calculer le montant de la pension.

La durée d'assurance pour le taux plein est prise en compte tous régimes confondus (régime général de la sécurité sociale et tout autre régime obligatoire auquel vous avez cotisé si vous avez travaillé en tant que non salarié ou en tant que salarié agricole). La durée d'assurance pour le calcul de la pension est prise en compte uniquement au régime général.

 

Périodes d'assurance

Vous cotisez des trimestres à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale dès lors que vous êtes salarié. Cependant, il est nécessaire d'avoir versé des cotisations sur la base d'un salaire annuel minimum pour valider une période d'assurance.

Ainsi, pour toute année travaillée depuis 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant du Smic prévu pour chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé, multiplié par 200 heures. Par exemple, pour 2013, il faut percevoir un revenu annuel de 1886 € minimum pour valider un trimestre d’assurance.

Si vous avez travaillé avant 1972, vous devez avoir perçu un revenu annuel au moins égal au montant trimestriel de l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), déterminé au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle vous avez travaillé.

À noter :  les trimestres rachetés permettent également de valider une période d'assurance, de même que les périodes de congé de formation au cours desquelles l'employeur n'a pas versé de rémunération, et les cotisations versées tardivement par l'employeur (les cotisations arriérées).

Périodes assimilées

Certaines périodes non travaillées sont assimilées à des périodes d'assurance, à condition d'être assuré social. Il s'agit des périodes suivantes :

    périodes de maladie indemnisées (un trimestre validé pour chaque période de 60 jours d'indemnisation),

    en cas de maternité (un trimestre validé durant le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement),

    en cas d'invalidité (un trimestre validé pour chaque trimestre civil au cours duquel la pension d'invalidité a été versée),

    les périodes indemnisées, pour cause d'accident du travail, au titre de l'incapacité temporaire ou ayant entraîné le versement d’une rente pour incapacité permanente au moins égale à 66%,

    les périodes de rééducation professionnelle prévues à la suite d'un accident du travail (depuis le 1er janvier 2000),

    les périodes de chômage (un trimestre validé par période de 50 jours de chômage), dans des limites qui varient selon que le chômage est indemnisé ou non,

    le congé de reclassement (un trimestre validé pour chaque période de 50 jours indemnisés),

    le service militaire,

    la détention provisoire (un trimestre validé par période de 50 jours, dans la mesure où ces jours ne s'impute pas sur la durée de la peine),

    les périodes d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau (un trimestre validé par période d'inscription de 90 jours).

 

Majoration de durée d'assurance
 

Certaines situations ouvrent droit à une majoration du nombre de trimestres retenus pour calculer la durée d'assurance au régime général, à condition d'être assuré social.
Majoration pour enfant

La naissance ou l'adoption d'un enfant et son éducation permettent de bénéficier d'une majoration de 8 trimestres d'assurance.
Majoration pour congé parental d'éducation

Une majoration de durée d'assurance est ouverte au parent en congé parental d'éducation.

Le nombre de trimestres majorés est égal à la durée du congé parental (soit, par exemple, 12 trimestres majorés en cas de congé parental de 3 ans), le nombre de trimestres correspondant étant arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

À noter :  la majoration pour congé parental ne se cumule pas avec la majoration pour enfant. Seule la majoration la plus favorable est comptabilisée pour la durée d'assurance.
Majoration pour enfant handicapé

Une majoration de durée d'assurance est ouverte à toute personne élevant un enfant (avec ou sans lien de parenté) dont le handicap ouvre droit au bénéfice de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et soit à son complément, soit à la prestation de compensation du handicap (PCH).

La majoration de durée d'assurance est ouverte à la fois au bénéficiaire de l'allocation et à son conjoint ou ex-conjoint, concubin ou ex-concubin, partenaire d'un Pacs ou ex-partenaire, ou à toute autre personne pouvant justifier avoir assumé la charge de l'enfant.

Tout trimestre majoré est dû pour toute période d'éducation de 30 mois, dans la limite de 8 trimestres (soit jusqu'au 20è anniversaire de l'enfant).

Cette majoration est cumulable avec la majoration pour enfant.
Majoration pour les salariés de plus de 65 ans

Une majoration de la durée d'assurance est possible pour les salariés âgés d'au moins 65 ans qui continuent de travailler et qui ne justifient pas encore de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.

Le taux de cette majoration est fixé à 2,5% par trimestre cotisé depuis le 1er janvier 2004, après le 65è anniversaire, tous régimes de base confondus.

La majoration obtenue ne peut en aucun cas permettre de dépasser la durée maximale d'assurance nécessaire pour percevoir une pension complète.

 

Est-ce maintenant plus clair ?

 

Cordialement.

offline
Inscription: 08/10/2015

Etant moi même militaire retraité, je dois malheureusement te dire qu'avec 16 ans de service tu ne bénéficiera pas de 40 annuitées de service, quesl que soient les théâtres d'opération que tu as pu connaitre.

De ce fait ta pension comportera obligatoirement une minoration (tu n'a pas 100 % des droits)

Donc tu ne pourras pas bénéficier de l'I.T.R.

De plus pour l'I.T.R il faut prouver que tu as ton Centre d' Iintérets Matériels et Moraux (C I M M) sur le département, il te faut donc des attaches avec le lieu, celà bien avant d'y prendre la retraite.

Conclusion : Tu ne devrais pas pouvoir bénéficier de l'ITR mais comme il y a toujours des suprises (bonnes et moins bonnes) dans les décisions d' attribution, tu pourras toujours essayer.

Cordialement

erick

TEXTE de référence : decret 2009-114 du 30 janvier 2009

offline
Inscription: 08/12/2018

 

 
 
L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.
II. ― A compter du 1er janvier 2009, l'attribution de nouvelles indemnités temporaires est réservée aux pensionnés ayants droit remplissant, à la date d'effet de leur pension, en sus de l'effectivité de la résidence, les conditions suivantes :
1° a) Justifier de quinze ans de services effectifs dans une ou plusieurs collectivités mentionnées au I à partir d'un état récapitulatif de ces services fourni par les pensionnés et communiqué par leurs ministères d'origine ;
b) Ou remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l'intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d'éligibilité retenus pour l'octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal ;
2° a) Soit justifier d'une durée d'assurance validée au titre d'un ou des régimes de retraite de base obligatoires égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite mentionné à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;
b) Ou bénéficier d'une pension dont le montant n'a pas fait l'objet de l'application du coefficient de minoration prévu à l'article L. 14 du même code.
Ces nouveaux bénéficiaires doivent, en outre, avoir été radiés des cadres depuis moins de cinq ans.
Les pensionnés dont la date d'effectivité de la résidence est postérieure au 13 octobre 2008 sont éligibles au versement de l'indemnité temporaire au titre du présent II.
2.5.0.0

Bonjour Elise,

je viens de tomber sur ta requête en faisant des recherches, j'espère que tu as pu obtenir tous les renseignements que tu recherchais, sinon, effectivement, les conditions sont résumées dans le décret mentionné : 2009-114 du 30 janvier 2009

I. ― L'indemnité temporaire accordée aux fonctionnaires pensionnés relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite majore le montant en principal de la pension d'un pourcentage fixé par décret selon la collectivité dans laquelle ils résident.

L'indemnité temporaire est accordée aux pensionnés qui justifient d'une résidence effective dans les collectivités suivantes : La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française.

II. ― A compter du 1er janvier 2009, l'attribution de nouvelles indemnités temporaires est réservée aux pensionnés ayants droit remplissant, à la date d'effet de leur pension, en sus de l'effectivité de la résidence, les conditions suivantes :

1° a) Justifier de quinze ans de services effectifs dans une ou plusieurs collectivités mentionnées au I à partir d'un état récapitulatif de ces services fourni par les pensionnés et communiqué par leurs ministères d'origine ;

b) Ou remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l'intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d'éligibilité retenus pour l'octroi des congés bonifiés à leur bénéficiaire principal ;

2° a) Soit justifier d'une durée d'assurance validée au titre d'un ou des régimes de retraite de base obligatoires égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension civile ou militaire de retraite mentionné à l'article L. 13 du code des pensions civiles et militaires de retraite ;

b) Ou bénéficier d'une pension dont le montant n'a pas fait l'objet de l'application du coefficient de minoration prévu à l'article L. 14 du même code.

Ces nouveaux bénéficiaires doivent, en outre, avoir été radiés des cadres depuis moins de cinq ans.

Les pensionnés dont la date d'effectivité de la résidence est postérieure au 13 octobre 2008 sont éligibles au versement de l'indemnité temporaire au titre du présent II.

L'indemnité temporaire de retraite n'est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires à compter du 1er janvier 2028.

 

Bonne suite dans tes recherches, en cas.