FORUM - Fonction publique
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Dans le cas où un fonctionnaire se fait délvrer un CMO (Congé Maladie Ordinaire) lors d'un déplacement à l'étranger, le dit fonctionnaire a-t-il l'obligation de regagner son lieu de résidence administratif ou peut-il rester à l'étranger jusqu'au terme de son arrêt ?
Si vous avez les textes prévoyant ce genre de problème, je suis preneur, bien entendu.
Merci !
Bonjour,
A travers une petite question-réponse, le site internet du ministère des Affaires sociales et de la Santé a confimé la position du ministre de la Fonction publique.
Pour consulter cette question-réponse, cliquez sur le lien ci-dessous :
Un agent de la fonction publique hospitalière en congé de maladie ordinaire a-t-il le droit de quitter le territoire français ? Si oui, dans quelles conditions ?
Bon rétablissement !
Bien cordialement.
Bonjour,
Le fonctionnaire en congé de maladie, ordinaire ou pas, est libre de fixer sa résidence où il souhaite résider, y compris à l'étranger. Mais dans tous les cas, il est tenu de notifier ses changements de résidence successifs à son emplyeur. Une telle notification vise à permetre :
- à son employeur de faire effectuer une contre-visite pour s'assurer que le fonctionnaire est aussi malade qu'il prétendre être;
- à son employeur, par des enquêtes directes ou par des enquêtes demandées à d’autres administrations plus aptes à les effectuer, de s’assurer que le fonctionnaire titulaire du congé n’exerce effectivement aucune activité interdite;
- à la caisse de sécurité sociale qui l'indemnise d'effectuer, le cas échéant, un contrôle médical quant au remboursement des soins effectués à l'étranger ou au versement d'indemnités journalières maladie.
Bien cordialement.
Bonjour,
A toutes fins utiles, je me permets d'attirer votre attention sur la nécessité de respecter des dispostions particulières à certaines professions, dont, par exemple, celles contenues dans l'article 72.10 du REGLEMENT INTERIEUR D’EMPLOI DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE, , dont voici les termes :
REGLEMENT INTERIEUR D’EMPLOI DES GRADES ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
Article 72.10 - Autorisation d e quitter la résid ence administrative d urant le congé d emalad ie.
Sauf dérogation prévues à l'article 21.10 relatif au domicile, les gradés et gardiens en congé de maladie ne peuvent quitter leur résidence administrative sans en avoir sollicité ni obtenu l'autorisation de leur chef de service. Sauf cas d'urgence à justifier, les seules prescriptions d'un certificat médical ne permettent pas de dérogation à cette règle.
Cela dit, je pense que cela a déjà été fait puisque vous avez obtenu de l'étranger un congé de maladie ordinaire.
Bien cordialement.
Et bien vous avez exactement mis le doigt dessus...
Je trouve bizarre qu'un fonctionnaire, bien que malade, n'est pas l'obligation de regagner sa résidence administrative à partir du moment où son état lui permet le trajet de retour.
Toutefois, au vu des différents textes, il semble que rien ne l'y oblige. De plus, concernant le contrôle pouvant être sollicité sur place, la lourdeur des démarches (surtout hors UE) risque de démotiver plus d'un chef de service...
Bonjour JP 975,
Quelle surprise de découvrir ta question sur un forum JP 975 !
Je vois que certains ont de drôles de préoccupations un 31/12/2013 et il est bien dommage que dans certaines structures administratives aussi petites soient-elles, l'ambiance puisse être aussi pourrie.
Mais bien sûr mon commentaire n'engage que moi.....
Heureusement que je n'y travaille pas ! Brrrrrr
Je connaîs d'ailleurs le cas, d'un fonctionnaire parti à la retraite après plus de 30 ans de service, qu'on a laissé partir sans un au revoir.
Quelle tristesse !!!!!!
Aussi bizarre que cela puisse paraître, il arrive parfois que des accidents réels et pénibles surviennent et cela même à l'étranger.
Il ne faudrait pas oublier non plus, que les arrêts de travail sont délivrés par des MEDECINS, professionnels de la santé, qui jugent de la capacité à travailler ou non.
Heureusement que ces décisions appartiennent à des médecins et non pas à des responsables de services administratifs, et encore moins à des collègues, qui se permettent de juger sans savoir.
Je pense toutefois que tu as raison concernant le contrôle médical qui doit être fait sur place, !
Ou bien l'administration peut-elle forcer le fonctionnaire à se déplacer en France pour effectuer le contrôle médical ?
Aurais-tu une réponse à m'apporter ?
Dans tous les cas, je souhaite à ce fonctionnaire beaucoup de courage pour sa reprise.....ou pas....
!
Je pense que ce genre de réponse n'a pas sa place dans ce forum.
Je me suis en effet renseigné sur le problème et cela m'a confirmé quelque chose : il existe des failles dans le système qui sont largement exploitées par certains fonctionnaires.
Pour ce qui est du départ en retraite dont tu fais mention, je t'invite à t'adresser à la personne en question et de lui faire part de ton avis. Pour ma part, je ne me sens pas concerné...
Pour ce qui est de l'ambiance, je ne m'étendrai pas dessus mais on a, en effet, un joli "panier de crabes". Et une chance pour moi, tu n'y travailles pas, brrrr.
Pour revenir au problème qui nous intéresse, je pense que, si l'état du fonctionnaire en question n'est pas incompatible avec un déplacement en avion, il devrait regagner sa résidence administrative (encore faut-il qu'il en est une) dés que possible. De toute façon, la logique voudrait qu'il regagne son domicile de lui-même. Après, c'est un problème d'éthique vis à vis de ses collègues.
Je te laisse le temps de lire ce message puis je supprimerai ce sujet, si tu veux me contacter ou me faire part de ton avis, je t'invite à utiliser d'autres moyens.
Une dernière chose concernant sa reprise...ou pas : je ne me fais pas trop d'illusions à ce sujet. Mais bien sûr, on se retrouve encore avec un problème d'éthique...
A bon entendeur...
Je pense que tu es très mal placé pour parler d'éthique. (définition wikipédia ; dans tous les cas l'éthique vise à répondre à la question comment agir au mieux ?)
Et il semblerait aussi que tu continues à juger sans savoir.
Qu'est ce qui te permet de dire que le fonctionnaire peut se déplacer en avion ?
Serais-tu plus compétent qu'un médecin ??????????
Si tu considères que le fait d'être en arrêt maladie est une faille, je te souhaite de ne jamais avoir de problème de santé.
Pour le reste, bonne continuation dans ton joli "panier de crabes".
Tu as oublié une chose dans la définition d'éthique: agir au mieux...entre eux !!!
Pour ce qui est de prendre l'avion, je t'invite à me relire "si l'état n'est pas incompatible avec un déplacement en avion", ce qui veut bien dire ce que cela veut dire.
Je parle de faille car dans une situation "normale", un fonctionnaire n'a qu'une idée : rentrer au plus vite chez lui, même s'il est malade. Et oui, ma question initiale ne remet pas en cause l'état du fonctionnaire, ni les certificats médicaux mais le fait qu'il puisse rester à l'étranger.
Pour ce qui est du panier de crabes, on va épurer au mois de septembre, mais le problème subsiste : on sait ce qu'on perd, pas ce qu'on gagne. Toutefois, je doute que l'on puisse tomber plus bas...
Bonjour JP,
Visiblement ta frustration vient du fait que le fonctionnaire soit à l'étranger.
C'est un arrêt de travail délivré par un médecin et non des vacances.
Il me semble que la finalité est la même à l'étranger ou en France, le médecin décide de l'aptitude du fonctionnaire à la reprise du travail.
Libre à l'administration d'effectuer un contrôle à l'étranger comme prévu dans les textes.
Tu as raison on sait ce qu'on perd, pas ce qu'on gagne, mais on sait ce qu'on garde....
Effectivement le sujet est clos et je ne mettrai plus de commentaire sur ton sujet.
D'ailleurs je pense que tu aurais dû t'abstenir de poser cette question (surtout avec un pseudo pareil).
En effet, en quoi un arrêt de travail à l'étranger est-il un "probème" ? Quand bien même ce n'est pas TON problème !!!!!
Cela doit sûrement être ton ETHIQUE.
Bon courage aux nouveaux arrivants.
Bonjour jp975,
Ma réponse est OUI ! Elle résulte, indirectement (par déduction), de la réponse donnée par Monsieur le Ministre de la Fonction publique à une question posée par le Monsieur le Député Jacques-Alain Bénisti :
Qu'en pensez-vous ?
SOURCE : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-92757QE.htm
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