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FORUM - Immobilier

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Inscription: 31/07/2014
Non résolu

Bonjour à tous,

J'ai réservé un gite pour 15 jours au mois de Juillet 2014 en Dordogne. A l'arrivée, samedi du premier jour, les proprietaires nous 'informent que deux animaux morts avaient été trouvé dans le grenier le jeudi precédent et que des asticots avaient pullulé et tombaient dans deux des quatres chambres du gite. Ceux-ci nous ont affirmés avoir nettoyé et qu'il ne devait pas en rester. Si cela devait arrivé, qu'il fallait les prévenir et qu'ils interviendraient. Le Dimanche matin, plusieurs centaines d'asticots  gisaient, vivants, dans les chambres et sur les lits (imaginez le traumatisme). Nous avons, avec les propriétaires, passés toute la journée du dimanche pour erradiqués l'invasion mais sans succès. Le Lundi, et en accord avec les proprietaires, nous avons abandonné les lieux. Ceux-ci nous ont remboursé l'intégralité de notre accompte. En revanche, les vacances étaient belles et biens terminées pour 8 personnes (nous, nos enfants, conjoints et petits enfants). Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si je peux obtenir un dédomagement pour préjudice moral (et financier car trois voitures ont fait le déplacement de Paris aller et retour). Je vous remercie de votre aide.

Aucu vote pour l'instant.
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Inscription: 29/12/2013

Bonsoir Ricou77,

 

Alors que vous dites que ; '"en revanche, les vacances étaient belles et se sont bien terminées", vous demandez s'il vous est fait droit de réclamer une allocations en dommages-intérêts pour le déplacement de PARIS aller-retour.

 

Ma question est : pourquoi ? voulez-vous dire que dès lundi vous avez rebroussé chemin chez vous et terminé alors agréablement vos vacances ? ou avez-vous été, préalablement ailleurs pour les terminer, puis êtes rentré chez vous ?

 

A vous lire,

 

Cordialement.

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Inscription: 31/07/2014

Bonjour,

Je n'ai pas dit "belles et ses ont bien terminées" mais "belles et bien terminées" désolé pour le "S" en trop sur "bien".

Nous sommes tous rentré chez nous.

Merci pour votre réponse.

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Inscription: 29/12/2013

Bonjour Ricou77,

 

Coup de fatigue, désir de partir en vacances sans asticots ?, toujours est-il que merci, effectivement, de me rectifier d'une mauvaise (mais rare)  compréhension de ma part portant sur la phrase en question, exposée pourtant d'une façon aussi claire que limpide.

 

Naturellement, en ce cas, le droit vous est acquis d'une allocation en dommages et intérêts d'un préjudice moral subi s'agissant d'avoir écourté vos vacances avec votre famille les gâchant et les désorganisant complètement en raison d'insalubrité de la chose louée (manque d'hygiène) convenue avec le bailleur qui ne peut prétendre à un cas de  force majeure et d'un préjudice financier puisque les frais du voyage (tous les frais) n'ont pas été amortis d'un délai aussi court constituant qu 'un "va et vient".

 

Pour définir quel pourrait en être son montant, il est bon pour l'équité, de lire la clause du contrat qui stipule quelle serait la somme que le bailleur serait en droit d'exiger de vous en sus de l'acompte versé, si au dernier jour de la date de votre réservation, vous vous désistiez du contrat de la location pour une raison quelconque.

 

Probablement, il est stipulé qu'il est en droit de vous réclamer le solde du prix de cette location. Dès lors, Il faut  en faire tout autant sous peine que cette clause soit prononcée par un tribunal comme abusive au sens de l'article L132-1 du Code de la consommation dans la mesure où est créé un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

 

Faire donc une LRAR (gardez copie) à l'endroit du bailleur lui rappelant les FAITS en les datant, invoquant l'article Loi précité, lui réclamant le montant indemnitaire sous un délai de 30 jours au delà duquel, vous saisirez la juridiction compétente en reconnaissance de votre bon droit.

 

Je vous souhaite une bonne chance dans votre démarche mais suis disposé encore à vous lire si le besoin devait s'en faire encore sentir.

 

Cordialement.

 

 

 

 

 

 

offline
Inscription: 31/07/2014

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Sur les conseils d'un autre internaute, j'ai appelé le service juridique de mon assurance civile. Ils m'ont effectivement dit que je serai dans mon bon droit de demander une compensation financiere pour préjudice moral et pour le trajet occasionné de Paris à la Dordogne pour trois voitures en vertu de l'article 1720 et suivant du code civile. J'ai donc rédigé la lettre, en y ajoutant le problème de désiquilibre dans le contrat que vous m'avez décrit.

Merci encore.

Cordialement

 

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Inscription: 29/12/2013

Re-,

 

Je reviens vers vous car, pour moi,  l'article 1720 du Code civi n'entre pas dans le champ d'application de votre litige ; il ne s'agit pas d'un bailleur tenu à délivrer la chose louée en bon état de réparation s'agissant d'une invasion d'asticots par animaux morts (hygiène) qui a occasionné  la rupture de contrat par le bailleur pour cette raison-là ce qui, à ce titre, vous ouvre droit à indemnité.

 

Je tenais simplement à vous le faire savoir.

 

Re.