Ma petite soeur vient de perdre son conjoint. Ils n'étaient que pacsés et s'étaient lancés dans l'achat d'un bien immobilier seulement quelques mois avant ce drame. Ils avaient tous les deux souscrit à une assurance décès qui prévoyait un remboursement à 100 % du capital restant dû.

Ma petite soeur avait donc l'espoir de pouvoir conserver son bien. Mais voilà, n'étant que pacsée, ce sont les parents de son conjoint qui en sont les héritiers: 50% du bien leur revient de de fait. Rien d'anormal jusque là, en dehors de la profonde inutilité du Pacs. Mais ce qui l'est beaucoup plus, c'est que l'histoire ne s'arrête pas là. Etant donné que c'est l'assurance du défunt qui doit rembourser l'intégralité du prêt, et que les parents sont les héritiers du défunt, ces derniers sont en doit de réclamer à ma petite soeur une créance qui s'élève à 50% du montant du remboursement: autrement dit, il sont en droit de lui réclamer sa part de l'appartement.

Ses beaux-parents ont immédiatement sauté sur l'aubaine...

J'aurais donc deux questions:

Ma petite soeur peut-elle s'opposer à l'action de l'assurance, et renégocier un prêt avec sa banque? Et, si elle en a le droit, devra-t-elle alors toujours aux parents du défunt la moitié de l'appartement? Le but étant, vous l'aurez compris, de payer l'appartement à la banque plutôt qu'aux beaux-parents.

Deuxièmement, pourrait-elle simplement refuser que l'assurance de son conjoint ne rembourse sa partie de l'appartement, afin de priver ses beaux-parents de la manne que constitue cette fameuse créance.

Les rapports entre eux n'étaient pas conflictuels avant que ce drame ne se produise. Depuis, ma soeur est confrontée à de froids calculateurs.