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FORUM - Immobilier

offline
Inscription: 28/03/2011
Non résolu

Bonjour,

Copropriétaires dans une résidence de 49 appartements, nous sommes un certains nombre à avoir des enfants. Ces enfants descendent jouer dans les allées de la copropriété + sur les pelouses communes.

Certains de nos voisins se plaignent du "bruit" que font nos enfants en jouant.

Questions :

- Les enfants ont-ils le droit de descendre jouer dans les allées et pelouses de la copropriété ? Le "bruit" qu'ils occasionnent peut-il être considéré comme bruit de voisinage qui pourrait être interdit par la loi ?

- La copropriété peut-elle inclure dans son règlement une interdiction pour les enfants de jouer dans les allées et pelouses ?

 

Merci beaucoup pour votre réponse

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Inscription: 02/11/2010

bonjour

 

Les parties communes sont destinées à l'usage de tous les copropriétaires, mais aussi des enfants de leur foyer. Théoriquement vos enfants peuvent librement jouer et promener dans les allées et toutes les parties communes de la copropriété.

Mais il vous faut regarder dans le règlement de copropriété de l'ensemble immobilier si des conditions particulières y ont été prévues concernant l'utilisation des parties communes au quotidien (ne pas marcher sur les pelouses par exemple ...). Le syndic de la copropriété est chargé éventuellement de faire appliquer le règlement de copropriété sur ce point. Un règlement intérieur vient prafois compléter le règlement de copropriété, et donne les instructions pour une bone gestion des parties communes et des structures collectives.

Si rien n'a été prévu dans le règlement de copropriété ou dans le règlement intérieur concernant le jeu des enfants dans les parties communes, les copropriétaires qui se plaignent des nuisances sonores devront prouver l'existence d'un préjudice. Sur ce point les tribunaux considèrent qu'un bruit constitue une nuisance de voisinage à partir du moment où il est particulièrement puissant, mais aussi répétitif (toute la journée ou toute la nuit par exemple).

 

En ce qui concerne les conditions d'utilisation de ces parties communes, le règlement de copropriété ou le règlement intérieur peuvent être complétés suite à un vote en assemblée générale.  La décision doit être prise à la majorité des copropriétaires représentant les deux tiers des voix. C'est au syndic de la copropriété de surveiller la bonne application de ces textes au quotidien une fois qu'ils sont votés, et d'appliquer les sanctions éventuelles.

cordialement et à bientôt.

 

Mr Paul Verdier

offline
Inscription: 28/03/2011

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais savez-vous si un règlement de copropriété peut interdire aux enfants de se retrouver dans les parties communes extérieurs des bâtiments (allées et pelouses) ? Ou bien si la loi française de toutes façons autorise ces enfants à aller dehors ? (recemment une loi a bien été créer afin d'interdire les rassemblements de jeunes dans les halls d'immeuble, ce qui me fait penser que seule une loi pourrait interdire à nos enfants de jouer dehors).

cordialement