Bonjour
Les membres du conseils syndicales n'étant plus régulièrement élu, ( démission, départ etc), mon syndic n'a pas remis au vote lors de la dernière assemblée générale l'élection du conseil syndical.
Le conseil syndical étant un obligation légal sauf si l'AG stipulé l'inverse ou en cas de non candidat, l'AG n'a pas pu mettre au vote un point non inscrit à l'ordre du jour
Est ce un motif de nullité de l'AG?
Cdlt
Martial