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FORUM - Immobilier

Inscription: 31/08/2010
Non résolu

Bonjour,

qu'est-il possible de construire sur un terrain non constructible ?
Est-il possible de construire un "cabanon", ou un garage ? De quelle surface maximum ? Peut-il etre raccordé aux réseaux électrique, d'eau, d'égout ?
Un mobile home est-il considéré comme une construction ?

Merci de votre aide

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Agence Eliotrope

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offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour

Vous pouvez toujours instaler un petit chalet ou abri de jardin de moins de 2 m² et sans fondations sur un terrain non constructible. Mais ce terrain ne doit pas être situé dans un secteur boisé protégé ou dans un périmètre sauvegardé (voir à la mairie pour le zonage du terrain).

Si vous voulez  construire un cabanon ou un garage de moins de 20 m2 sans fondations, ni chappe, vous pourrez l'installer sur le terrain non constructible en obtenant du maire "une autorisation de travaux dispensée de permis de construire". C'est au bon vouloir du maire ici pour obtenir l'autorisation. L'équipement n'intervient pas ici, tout se décide au niveau mairie.
Mais dans tous les cas, si vous faites une chappe en ciment au sol, ou des fondations, il faudra déposer un permis de construire. Il y a peu de chances que le permis soit accepté, sauf si vous êtes agriculteur et que le bâtiment prévu peut servir à votre exploitation (garage, abri de jardin).

Pour les branchements électriques d'un terrain non constructible, c'est le maire qui a tous les pouvoirs sur sa commune. S'il donne son accord, EDF pourra venir faire un "branchement agricole" sur la propriété. Pour le tout à l'égout, le raccordement n'est pas possible si le terrain est inconstructible. Le maire ne peut pas donner son accord, sinon il engage sa responsabilité vis à vis de la préfecture.

Un mobil-home est assimilé pour l'urbanisme à une construction. Dans tous les cas il faudra donc un permis de construire pour l'installer sur un terrain non constructible.

Si le terrain non constructible vous appartient, il faut savoir que vous pouvez venir avec votre caravane une partie de l'année vous y installer , sauf si le terrain est situé en zone boisée protégée.

J'"espère avoir répondu à vos questions. Tenez moi au courant. A bientôt.

FRAXINUS 

Inscription: 31/08/2010

Merci Fraxinus pur votre réponse.

Je croyais pouvoir construire - de 20M2 avec une chappe. C'est donc impossible.

J'ai compris.

Merci de votre aide.

Agence Eliotrope

offline
Inscription: 05/02/2011

Bonjour, peut-on construire un chalet de moins de 20m2 sur un terrain costructible en agricole? Le notaire définit ce terrain 'sous-type constructible'. Que peut-on vraiment faire sur un tel terrain? Merci d'avance.

lena rose

offline
Inscription: 22/03/2011

Bonjour Iena Rose

 Si votre construction projetée fait moins de 2 m2 , vous n’aurez aucune autorisation à demander auprès de la mairie ou de la préfecture.

En vertu de l’article R 421-9 du code de l’urbanisme, toute construction de moins de 20 m2 et de plus de 2 m2 doit être édifiée avec une déclaration préalable de travaux , c'est-à-dire avec une autorisation du maire. Mais celui-ci, notamment si le terrain est non bâti, sera en droit de refuser son autorisation (il accepte dans certaines communes). Lorsqu’il vous refuse la déclaration préalable de travaux le maire vous demande de déposer un permis de construire pour votre projet.

Dans votre situation le terrain concerné par le projet est agricole. Le permis de construire ne sera accepté que si la construction est à objet agricole, et que vous exercez vous-même la profession d’exploitant agricole. Si vous voulez que la construction soit à usage d’habitation, le permis ne pourra vous être accordé que si vous désirez faire de la construction le siège de votre exploitation agricole.

Cordialement - Sylvain obélix -

offline
Inscription: 02/01/2012

bonjour j'ai vu que la loie a etait changée.

avant il fallait juste faire une demande d'autorisation en dessous de 20m2 et maintenant se serait passé a 40m2 que se soit en agrandissement ou construction indepandante de la maison. donc demande de permis de construire au dessus de 40m2 au lieu de 20m2.

cela est il vrai.

 

deuxieme question, j'ai l'intention de batir un petit atelier de 20m2 ou plus suivant ci dessus et collé a celui ci un preau, dois je compter le preau ou non car celui ci ne sera fermé que sur l'arriere et le cote collé a l'atelier

cordialement

offline
Inscription: 30/03/2011

Bonjour,

 

Le passage à 40 m² ne concerne que les construtctions situées dans les zones urbaines où un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu a été établi.En outre ces travaux ne doivent pas porter la surface de construction existante à un seuil ou l'intervention d'un architecte est obligatoire.

 

La surface à retenir est la surface hors oeuvre brute (SHOB). Elle inclu notamment les espaces qui ne sont pas totalement fermés par des murs, comme un préau. Sont en revanche exclus les auvents constituant une simple avancée de toiture.

 

Pour plus de détails tu peux consulter la circulaire n° 90-80 du 12 novembre 1990 qui définit la SHOB.

 

J'espère que ces informations te serons utiles.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 17/08/2012

Bonjour,

Je possede un terrain agricole attenant a mon terrain contructible.
Sur ce dernier, j'ai construit ma maison.

Par contre, sur le terrain agricole, je souhaite batir un abris de jardin.
Est ce envisageable ?

Si oui :
1- Faut il respecter la regle d'implantation en limite et/ou a "x" metres ?
2- Puis je y mettre du beton ? Soit pour consolider la structure soit pour le revetement ? Les murs seront seraient en bois.
3- Quelle surface est possible ?
4- Si l'abri n'est pas clos sur l'une des 4 faces... Cela change quelque chose ? (pas de porte)

Merci par avance.

offline
Inscription: 15/10/2012

JE VOUS PARLE AU NOM DE MON FILS,

IL SOUHAITE CONSTRUIRE SUR UN TERRAIN QUI APPARTIENT A SON GRAND PERE ( EN L OCCURENCE MON PERE), ACTUELLEMENT RECONNU EN TERRE AGRICOLE,  NON CONSTRUCTIBLE ET NON PREVU DANS UN PLU SELON LES DIRE DE LA MAIRIE. Y A T IL UN MOYEN DE CONSTRUIRE AVEC UNE AUTORISATION ( DE QUELQUES INSTANCES QUE CE SOIT ?) SANS L ACCORD DU MAIRE. SON GRAND PERE (QUI EST D ACCORDI) EST A LA RETRAITE ET SOUHAITERAIT QUE SON PETIT FILS   PROFITE DE SON BIEN DE SUITE PUISQUE C EST MAINTENAT QU IL EN A BESOIN. MA PROPRE MAISON EST DEJA SUR CE TERRAIN A LA BASE DE 8 HECTARES OU J OCCUPE 1000M2 DONC L EAU ET L ELECTRICITE EST A PORTEE DE MAIN

offline
Inscription: 06/11/2010

Bonjour,

 

Le maire est le grand maître de son territoire. Sans son accord, pas de permis de construire, donc pas de construction.

 

C'est tout bête, mais c'est malheureusement la réalité juridique qu'il n'est pas possible de contourner...

 

Cordialement.

offline
Inscription: 15/10/2012

Merci pour ce renseignement.

offline
Inscription: 05/02/2013

bonjour fraximus,

pourriez-vous m' apporter votre aide pour répondre

a une question :

peut-on faire viabiliser en eau courante un terrain situer en zone

non constructible ?

merçi d' avance .

offline
Inscription: 23/01/2011

Bonsoir,

 

Mais vous avez déjà obtenu deux réponses sur ce site à la suite d'une question que vous avez posée récemment.

 

A mon avis, ces deux réponses répondent précisément à votre question, de manière complémentaire d'ailleurs.

 

Cordialement.

-------------------

L'administrateur de ce forum vous remercie de votre participation et vous dit à bientôt sur DROITISSIMO.COM, site de référence de l'information juridique grand public

offline
Inscription: 14/10/2010

Bonjour à tous,

 

Je suis d'accord avec Administrateur et n'ai rien d'autre à ajouter.

 

A bientôt pour une autre question éventuellement.

 

Bonne fin de journée.

 

Cordialement.

 

FRAXINUS.

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

Depuis le 1er mars 2012, l'installation d'un abri de jardin est dispensée de toute autorisation d'urbanisme, sauf lorsqu'il est implanté dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé, dès lors qu'il comporte cumulativement :

 

  •     une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 12 m,

 

  •     une emprise au sol inférieure ou égale à 5 m²,
  •     une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

 

SOURCES :  décret n° 2012-274 du 28/02/2012 et article R 421-2 du code de l'urbanisme

 

Cordialement.

offline
Inscription: 28/06/2013

bonjour,

 

face à ma terrasse, j'ai une zone classée boisée, puis je construire dans la continuité de ma maison un mur de soutènement pour mes terres?

je sais qu'il n'est pas autoriser de construire une construction, mais qu'en est il avec un mur?

 

merci pour vos réponse.

 

URGENT

Inscription: 05/08/2011

Bonjour,

 

Il faut te renseigner auprès du service d'urbanisme de la mairie. Le service vérifie la possibilité réglementaire de pouvoir construire cet ouvrage: Plan d'occupation des sols (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU), ou à défaut, le code de l'urbanisme (articles R421-2 et R421-3, constructibilité du terrain, restrictions spécifiques prévues par un plan de prévention des risques (retrait gonflement des argiles, inondation,...).

 

Si un mur est construit sans autorisation et est contrôlé par les services de l'Etat, un juge peut ordonner sa destruction.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 28/06/2013

Bonsoir,

 

sur le PLU, il est écrit ceci:

- les espaces boisés classés à conserver ou à créer tels qu'ils figurent au document graphique, sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du code de l'urbanisme qui garantit leur préservation intégrale.

- pour tout aménagement, la simplicité de réalisation et le choix d'essence locale sont recommandés.

- des écrans de verdure, constitués d'arbres à feuilles persistantes peuvent être imposés pour masquer certains batiments ou installations d'activités admise dans la zone.

pour moi c'est pas trop clair, si je peux ou pas.

si vous le désirai je peux vous envoyer une photo pour un aperçu.

merci pour vos réponse.

offline
Inscription: 03/12/2010

Bonjour,

 

Un petit saut à la mairie vaut bien mieux qu'un tas de réponses théoriques...

 

Bonne chance !

offline
Inscription: 28/06/2013

qu en est il quand la zone boisé classé est totalement nu ?

offline
Inscription: 28/06/2013

Cela fait plus d'un mois que nous demandons à rencontrer le maire !

offline
Inscription: 27/09/2013

Bonjour,

 

je souhaiterais avoir votre avis , je dois aquerir un terrain d herbage, et sur le terrain il y a un petit cabanon de moins de 20m carré l ancien proprietaire l a installé depuis des années et il ya aussi une caravane, avec le plu la mairie a donné au notaire comme info que je cite" les mobiles home sont a demonter" que doit je faire, quel risque pour moi, merci de toutes vos reponses,

 

Cordialement.

offline
Inscription: 27/09/2013

j oubiais le terrain n est pas constructible, merci.

offline
Inscription: 27/02/2011

Bonjour ablix,

 

A mon avis, le risque pour vous est évidemment que vous serez contraint de démonter la caravane.

 

Cordialement.

offline
Inscription: 03/10/2013

bonjour, je suis sur l'achat d'un terrain non constructible. sur le cadastre il est en 2 parcelles, on va dire une de5000m et l'autre de 1000m, celle ci possede une dependance en pierre a renover. Le terrain a l'edf et l'eau, et  avait un CU mais le maire ne veut pas le renouveler. la dependance est mitoyenne avec la maison du voisin. je voulais savoir ce qu'il etait possible de faire? Sachant que moi le but serait de renover la petite maison existante sur le cadastre et de loger dans une caravane deja sur le terrain. que puis faire dans la legalité ou non? 

merci pour vos reponses

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Inscription: 27/02/2011

Bonjour,

 

S'il s'agit d'une grosse rénovation, tu devras faire une demande de travaux (déclaration de travaux) ou de permis de construire. Ainsi, si le maire refus de donner son accord, vous serez bien embêté.

 

Si j'étais vous, je me rensengnerais auprès de la mairie pour en savoir plus.

 

A part, sans davantage d"'éléments concrets sur la réglementation d'urbanisme locale, les intervenants de ce forum auraient du mal à vous répondre de manière précise.

 

COrdialement.

offline
Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
A t on le droit de louer un bâtiment qui n'a pas l'eau courante?
Le rez de chaussé était un commerce il y a encore quelques années , ai je le droit de réouvrir un commerce au rez de chaussé sans l'eau? Peu vent il m'interdire l'ouverture d'un commerce magasin?
Merci d'avance pour vos réponses, et pour vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.

Cordialement

offline
Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
A t on le droit de louer un bâtiment qui n'a pas l'eau courante?
Le rez de chaussé était un commerce il y a encore quelques années , ai je le droit de réouvrir un commerce au rez de chaussé sans l'eau? Peu vent il m'interdire l'ouverture d'un commerce magasin?
Merci d'avance pour vos réponses, et pour vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.

Cordialement

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Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
A t on le droit de louer un bâtiment qui n'a pas l'eau courante?
Le rez de chaussé était un commerce il y a encore quelques années , ai je le droit de réouvrir un commerce au rez de chaussé sans l'eau? Peu vent il m'interdire l'ouverture d'un commerce magasin?
Merci d'avance pour vos réponses, et pour vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.

Cordialement

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Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
A t on le droit de louer un bâtiment qui n'a pas l'eau courante?
Le rez de chaussé était un commerce il y a encore quelques années , ai je le droit de réouvrir un commerce au rez de chaussé sans l'eau? Peu vent il m'interdire l'ouverture d'un commerce magasin?
Merci d'avance pour vos réponses, et pour vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.

Cordialement

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Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
A t on le droit de louer un bâtiment qui n'a pas l'eau courante?
Le rez de chaussé était un commerce il y a encore quelques années , ai je le droit de réouvrir un commerce au rez de chaussé sans l'eau? Peu vent il m'interdire l'ouverture d'un commerce magasin?
Merci d'avance pour vos réponses, et pour vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.

Cordialement

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Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
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Inscription: 29/10/2013

Bonsoir,
J'aurais moi aussi besoin des lumières de Fraximus....
Je suis propriétaire dans bâtiment situé sur une zone nc n'étant pas relié au réseau d'eau communal.
Le terrain a été classé nc par la commune car situé à 200 mètre du point d'eau le plus proche et qu'ils ne souhaitaient pas se voir contraints de nous amener l'eau.
Mais le bâtiment lui est bien là, et a reçu un permis de construire à l'époque de sa construction.
Ma question serait: est il possible de contraindre la commune a nous amener l'eau?
A t on le droit de louer un bâtiment qui n'a pas l'eau courante?
Le rez de chaussé était un commerce il y a encore quelques années , ai je le droit de réouvrir un commerce au rez de chaussé sans l'eau? Peu vent il m'interdire l'ouverture d'un commerce magasin?
Merci d'avance pour vos réponses, et pour vos témoignages si vous avez vécu des situations similaires.

Cordialement

offline
Inscription: 06/02/2014

Bonjour,

je suis sur un projet d'achat  d'un terrain de loisir NC ou se trouve d'une maison cadatrée, un mobihome cadastré et une caravane cadastrée également. Il y a l'eau par forage et une fosse septique au norme. l'actuel propriétaire paye la taxe habitation et foncière.

dans la mesure ou le mobilhome et la caravane sont cadastrés, ai je la possibilité de les déplacer sur le terrain , dans la mesure ou leur emplacement ne me convient pas ?

merci de votre réponse

Cordialement

Rosy

offline
Inscription: 19/02/2014

Bonjour,

Mon mari et moi souhaitons savoir si on peut faire une demande de transformation de terrain agricole en terrain de camping privé ?

Merci de vos réponse.

offline
Inscription: 01/03/2015

bonjour. jais achetai une maison avec 3 partiel de tairain en tous 1900 metre mon notaire ma bien perciser la partiel de 1200 metre est  pas construtible. avant de achetai la maison il on fait des travaux tous a legou et des trancher pour brancher electricitè  iconprie la partiel nom construitible je conprend pas pourquoi metre tous a legou et electricitè dans une sone pas contructible jais acune reponsse je vous en remercie MR HAMDI MOHAMED

offline
Inscription: 16/04/2015

Bonjour
Ma tante a acheté un terrain de 2000 mètres carrés et je vis avec elle dans un mobil home celui ci est sur le cadastre ainsi que la buanderie et la terrasse . Faut il un permis de construire pour en ajouter un autre?

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Inscription: 16/04/2015

Et changer de mobil home?

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Inscription: 16/04/2015

Terrain constructible , le mobil home sur le meme emplacement

offline
Inscription: 31/07/2015

Je posséde une grange qui avait initialement le rôle d'étable ou d'écurie.

Lorsque je l'ai acquise elle menaçait ruine: trous dans la toiture les murs ouest et est n'étaient plus d'aplomb.

J'ai fait un minimum d'investigations pour considérer la possiblilité de sauver la batisse faite de bois et presque sans fondation.

Cette batisse se trouve sur un espace de quelques 2 HA, il n'y a pas d'exploitation agricole proche et se situe pas très loin du coeur du village.

J'ai décidé de la retaper pour en faire un endroit de repos de détente, type abri forestier.

Quelle est la réglementation pour être dans les régles de la restauration et l'aménagement  de ce type de projet, sachant que je ne souhaite pas agrandir le local mais de rester sur les bases existantes?

En fait il s'agit aussi fiscalement d'un changement de destination du local, qui d'agricole deviendrait plus habitable.

 

Merci pour votre retour que j'espère éclairant,

Stéphane Van den Bulke.

offline
Inscription: 04/12/2021

Bonjour,

 

je m'interresse à un terrain agricole à vendre sur lequel sont déjà "posés" un chalet (environ 20m2) + 2 ou 3 "abris" de jardin - le tout relier au réseau d'eau (compteur d'eau) - (electricité solaire).

Chalet à usage de "vacances" pour les propriétaires actuels.

 

Quelles informations dois-je demander ou obtenir des propriétaires ou de la mairie pour  être à peu près sûr qu'un ordre de démontage/ démolition   ne risque pas  de me "tomber" dessus. 

 

Merci pour vos lumière

 

Patrick