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FORUM - Immobilier

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Inscription: 24/02/2020
Non résolu

Bonjour

je viens de faire construire une maison individuelle sur un lotissement d'une 50aine de lots.

La maison construite est 100% conforme au permis de construire, j'y ai emménagé en novembre dernier (2019), et j'ai ensuite envoyé la Déclaration Attestant l'Achevement et la Conformité des travaux.

La mairie vient de contester la DAACT par courrier recommandé. Motif : absence de haies au niveau des clotures (haie prévue dans le PC).

Du coup, ils me menacent d'un PV faute de mise en conformité.

Le lotissement est encore en travaux, mes futurs voisins n'ont pas encore emménagé, la mairie peut-elle réellement me sanctionné parceque je n'ai pas encore planté une haie ???

Que dois-je faire ? 

Merci de votre aide.

Aucu vote pour l'instant.
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