FORUM - Immobilier
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.
Bonjour nous sommes copropriétaire en rez de jardin .
Voici la situation :
Aprés avoir lu le réglement de notre copropriétée j'ai installé un abri de jardin dans notre jardin privatif
L'abri n'est pas fixe , hauteur d'1M90 ,y est entreposé des meubles de jardin , vélos , tondeuse électrique...
Le conseil syndical a mis l'orde du jour de l'assemblée générale la résolution de nous autoriser ou non à maintenir notre abri de jardin
Le vote a été en nôtre défaveur malgré notre proposition de modifier le reglement ce referent à l'abri
Le Réglement de coproriété actuel est trés subjectif ( dixit le syndic)
Ce jour je reçois un courrier du Syndic me demandant de retirer mon abri sous peine de poursuite !
Que dois-je faire ?
Vous remerciant par avance de vos réponses
Bonjour,
Toute modification du règlement de copropriété concernant la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes (y compris celles à jouissance exclusive) ne peut être décidée qu’à la double majorité de l’article 26 (majorité des copropriétaires de l'immeuble présents, représentés, absents et représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires).
Bien cordialement.
Merci pour vos réponses
Voici le texte actuel du règlement de copropriété :
"Il est interdit d y entreposer des matériaux , outillage ou matériel , sauf le mobilier de jardin exclusivement , ni rien qui pourrait incommoder par la vue , le bruit ou l'odeur .
Plus particulièrement , il est formellement interdit de réaliser dans les jardins à jouissance privative aucun grill,barbecue ou installation similaire fixe."
Merci d avoir la gentillesse de m éclairer car il n y a aucune mention d un abri , et que le notre n n'est pas fixe au sol .
D'autre part nous n'avons pas reçu à ce jour le compte rendu de l'AG !
Dois je me plier a ce vote, ou puis je avoir un recours ?
Et au pire des cas quels sont les délais pour retirer cet abri
Vous remerciant par avance pour vos réponses
Cordialement
Jb
Bonjour,
C'est presque une certitude : le règlement de copropriété peut être interprété dans le sens qui vous soit défavorable si tel est le désir de la majorité des copropriétaires :
PREMIER PARAGRAPHE : votre abri de jardin est susceptible d'incommoder un copropriétaire par la vue.
SECOND PARAGRAPHE : Votre abri de jardin peut être considéré comme une installation similaire fixe, donc interdite !
Quant au délai de démontage, il doit en principe être immédiat, s'agissant d'une installation non autorisée.
Recours ? Il n'y en a pas vraiment dans le cas de l'espèce car vous êtes dans l'illégalité, un contre tous en plus. En toute hypothèse, l'enjeu n'en vaut pas vraiment la chandelle.
Bien cordialement.
vous pouvez contester la décision de l'ag mais il faut attendre de recevoir le PV je crois
Bonjour,
La jouissance privative d'une partie commune, tel qu’un jardin privatif, vous autorise à jardiner ou disposer des pots et bacs à fleurs, installer du mobilier de jardin (table, chaises, parasol...), un petit bac à sable pour enfant ou faire des barbecues (sous réserve que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété).
En revanche, la majorité de l'article 25 est nécessaire si vous entreprenez des travaux affectant les parties communes ou leur aspect extérieur. Tel est le cas, par exemple, de constructions légères type abri de jardin, couverture de terrasse, pergola ou appentis.
La majorité de l'article 26 est nécessaire si les travaux modifient en profondeur les parties communes. Tel est le cas par exemple de constructions permanentes, telles que la création d'une véranda ou d'une terrasse.
En l’occurrence, le règlement de copropriété étant flou ou imprécis (ou subjectif comme vous le dites) et l’assemblée générale des copropriétaires ayant refusé d’approuver la résolution proposée, il ne vous reste plus à vous soumettre à la décision de l’AG en procédant au démontage de l’abri de jardin. Faute de quoi, vous risqueriez une action en justice de la copropriété, laquelle pourrait alors vous coûter cher en frais d’avocat et dommages-intérêts.
Cordialement.